Le Secret Professionnel Du Banquier

étudiants * jeunes actifs * gestion de patrimoine * les clients professionnels * ACPL (artisan, commerçants, professions libérales) * Agriculteurs et viticulteurs * Très petites entreprises * les clients entreprises * collectivités locales Chaque personne physique ou morale en France a le droit d’avoir un compte bancaire, cela est protégé par une loi du « code monétaire et financier ». Un banquier a le droit de refuser l’ouverture d’un compte, pour cela il doit délivrer

dépose chez une personne près de chez soi (dépositaire=banquier). On a ensuite le développement de correspondants : on évite de transporter la monnaie et le reçu a une valeur correspondante(ce n’est plus seulement un reçu). On endosse le reçu et on l’acquiert. Les deux banquier s’arrangent entre eux car ils ont des courants d’échange

Extrait choisis: « Après la révolution de Juillet, lorsque le banquier libéral Laffitte conduisit en triomphe son compère le duc d'Orléans à l'Hôtel de ville, il laissa échapper ces mots : « Maintenant, le règne des banquiers va commencer. » Laffitte venait de trahir le secret de la révolution.  Ce n'est pas la bourgeoisie française qui régnait sous Louis-Philippe, mais une fraction de celle-ci […] ce que l'on appelle l'aristocratie financière. Installée sur le trône, elle dictait les lois aux

régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans oublier les sources internationales

clientèle entreprises Chargé / Chargée de... 907 Mots 4 Pages Conformité bancaire Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent... 8103 Mots 33 Pages Les limites dans le cadre de l'exécution II « CONTENTIEUX ET

obligatoires mais qui de faite le deviennent. Ils ne sont obligatoires que pour les professionnels, en revanche pour les particuliers il n’y a aucune obligation d’ouvrir un compte, cependant dès que l’on a une activité éco l’ouverture d’un compte devient nécessaire (les salaires sont versés sur un compte bancaire). Ces comptes bancaires sont avant tout des instruments de règlement. Dans la théo classique nous avons un banquier qui reçoit les fonds de son clients et qui les conserve pour son client. Le client

collectivités publiques - Les travailleurs sociaux et le secret professionnel 1. La notion de secret Le secret c’est tout ce qui ne peut être révélé Le secret est un savoir caché aux autres. Ce savoir est donc partagé entre le détenteur du secret et son dépositaire. 2. Le secret professionnel C’est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre de leur profession. Le secret professionnel est défini dans le nouveau code pénal, par l’article 226-13

bancaire est un droit professionnel, tout comme le droit commercial. Le droit bancaire répond à la même définition que celle du droit commercial. Le droit commercial est le droit des commerçants et du commerce, le droit bancaire est le droit des banquiers et des opérations de banques. Il est probable que le droit bancaire est précédé au droit commercial, car beaucoup d’opérations de banques ont été développé dans l’antiquité, on sait que les grecs étaient de redoutable banquier. Alors que traditionnellement

{draw:rect} La violation du secret professionnel L'incrimination de l'atteinte au secret professionnel est prévue aux art. 226-13 et 14, C.pén. Ces art. prévoient des peines de un an d'emprisonnement et 100 000 F d'amende. (Peines complémentaires : art. 226-25) En protégeant la confiance placée en la personne du dépositaire du secret, la loi veut garantir la sécurité des confidences qu'un particulier est dans la nécessité de faire à une personne dont l'état ou la profession, dans un intérêt

fait de barrer un chèque rend obligatoire sa présentation au paiement par une banque : le bénéficiaire non banquier ne peut plus se présenter lui-même. Si le chèque n’était pas barré, le bénéficiaire pourrait se présenter en personne auprès du tiré pour l’encaisser. Pour éviter tout problème lié à l’absence de traces comptables et fiscales, le chèque endossable au profit d’un non banquier ou non pré barré lors de l’impression des formules a été assorti d’une taxation fort coûteuse, ce qui a conduit