Le Secret Professionnel Du Banquier

répondre des conséquences de ses actes. La responsabilité du banquier est un acte en vertu duquel il peut être poursuivi. Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et suscite les convoitises. La liberté de faire crédit du banquier a conduit la doctrine et la jurisprudence à délimiter les situations

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

Equipements professionnel Nant. Créances profess Dispositions spé Interférences des autres branches COC Conditions de fond des contrats, responsabilité civile, mandat , preuve … Effets de commerce, fonds de d commerce et aussi i dispositions spécifiques ( chèques, Comptes , virements, escompte, ouverture de crédit..) Constitution & fonctionnement stés + disposition spécifique ( Compte indisponible) Code de commerce Code des sociétés Leçon n° 3 n Discipline professionnelle bancaire

recouvrement Les difficultés financières d’un client rendent difficile et aléatoire le recouvrement du crédit. Le banquier peut être contraint par les faits de consentir délais et remises à son débiteur soit dans le cadre d’un accord de droit commun, soit dans le cadre d’un règlement amiable. Bien souvent, le redressement ou la liquidation judiciaire seront ouverts avant que le banquier ait pu être remboursé ; le crédit sera alors déclaré au « Syndic » et payé dans le cadre des difficultés de l’entreprise

Introduction : Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui, mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises. Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts

LE SYSTEME BANCAIRE SUISSE Le secteur banquier Suisse est l’un des plus puissants systèmes bancaires au monde, sa puissance repose sur sa stabilité économique et politique, mais aussi sur le secret de bancaire Suisse. Historique : La croissance du secteur bancaire au XXe siècle découle des activités financières internationales des banques suisses et du rôle du pays comme place financière internationale qui se voit accru par la Première Guerre mondiale. En 1929, les capitaux étrangers représentent

langage extra-américain. La langage américain ou US Gap est constitue un système fonctionnant grâce à des règles formellement établies. C’est un système plutôt légaliste : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé et il est donc facile pour les professionnels de contourner les normes. Le langage extra-américain existe depuis 2005, il s’agit des normes IFRS. C’est un système qui établit des principes et non des règles. Il est donc plus difficile de les contourner. Un principe très important en comptabilité

atteindre 60 % du marché de l’assurance vie et capitalisation ces dernières années , ce qui a poussé les professionnels du domaine à affirmer que le mouvement de la bancassurance s’est généralisé à l’ensemble du secteur bancaire(5) pour atteindre 14,1 Millions d’Euro en 2004, et ce d’après le communiqué du groupe AGF pour le compte du premier trimestre de la même année. Le premier banquier français à s’être investi dans la bancassurance est le crédit Lyonnais de l’Est .Ce dernier en acquérant

personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers. Au Maroc, le droit bancaire a connu

intérêts ». b) L’obligation de ne pas faire Un bon exemple d’obligation de ne pas faire pour une banque peut être pris dans la question du secret professionnel : le banquier s’oblige à ne pas révéler les informations confidentielles qu’il possède sur son client. S’il les révèle néanmoins et qu’il en résulte un dommage, outre le volet pénal, le banquier peut être condamné aux dommages et intérêts. c) L’obligation de donner L’obligation pécuniaire de donner, ou obligation de donner une somme