Le Secret Professionnel Du Banquier

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile, promulguée par dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 ; Considérant les recommandations formulées par Bank Al-Maghreb et entérinées par l’Association professionnelle des sociétés de Financement pour mettre en place un dispositif de médiation bancaire ; Les sociétés de financement conviennent et arrêtent ce qui suit : A. Principes généraux : Article premier Il est institué un dispositif de médiation

Poste est un établissement de crédit. 20. La Poste ne fait pas de crédit. ♦ ÉVALUONS NOS ACQUIS ♦ Le compte en banque 1. Tout le monde peut ouvrir un compte en banque. 2. Un banquier peut toujours refuser l’ouverture d’un compte en banque. 3. Le mandataire a toujours les mêmes pouvoirs que le titulaire d’un compte. 4. Le compte joint ne peut être ouvert qu’à un couple marié. 5. On peut retirer des fonds dans n’importe quelle

pénal. La responsabilité pénale est personnelle mais peut également concerner les personnes morales. Elle est établie sur la base d’une trilogie qui doit être complète : un élément légal, matériel et intentionnel. Dans son activité quotidienne, le banquier est confronté à ces risques. Il convient alors de se demander pourquoi les activités bancaires et financières sont concernées par le droit pénal. Nous allons définir les organismes de contrôle, puis les activités concernées par le droit pénal.

son client de le payer par une lettre de change, ce qui va permettre au client de payer à terme. Le fournisseur va pouvoir mobiliser sa créance (il va donc remettre sa lettre de change à son banquier), en contrepartie, le banquier lui donne une somme représentant le montant de la lettre de change, et le banquier sera payé à terme, directement par le client (cette technique s’appelle l’escompte). Il existe également les billets à ordre, ainsi que les bordereaux Dailly comme autres instruments de crédit

octobre 2005 rend homogène le champ de la définition de l'acte de blanchiment et de financement du terrorisme et le champ de l'opération déclarable. Ainsi, seront déclarables toutes les "infractions graves" qui viendraient à être soupçonnées du banquier au travers des opérations qu'il traite. Le champ de la déclaration de soupçon est considérablement étendu, puisque celle-ci englobera désormais, outre le financement du terrorisme déjà prévu en France, toutes les infractions exposant à une peine

Thème national : Les relations entre les entreprises et leurs banquiers | Sujet de l’étude : Comment l’entreprise convainc les banques pour obtenir un financement ? | FICHE ETUDESession : Juin 2012Académie : Bordeaux | Communication et gestion des ressources humaines Comptabilité et finance d’entreprise Gestion des systèmes d’information Mercatique | Délimitation du sujet | Les relations des entreprises avec leurs banquiers peuvent souvent paraitre souvent comme étant placés au second

relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans leurs concours les industriels, les commerçants ne pourraient pas exercer leur activité. Ils jouent des lors une influence

|            §1. L'objet du droit bancaire. => Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel => droit professionnel et les plus anciens. => branche du droit commercial, =>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.                      1. Les opérations de banque. => pas de définition, pb car de cette notion dépend la qualification du statut d'établissement

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE