Le Référendum Législatif

une lecture plus parlementaire de la constitution. Ainsi, le général de Gaulle souhaite créer une République disposant d’un exécutif fort et d’un législatif plus faible. De telle sorte que la nouvelle constitution veut que le Président de la République incarne « la clé de voûte du système. » Elu au suffrage universel direct depuis le référendum constitutionnel d’octobre 1962, il dispose donc de pouvoirs particuliers. En effet, l’article 16, lui accorde les pleins pouvoirs en cas de crise, afin

d’autodétermination interne qui est reconnu aux populations des diverses collectivités de la France périphérique ayant le statut de "département d’outre-mer" (D.O.M.) ou de "collectivités d’outre-mer" (C.O.M.). Il faut également citer le référendum local décisionnel, le référendum consultatif statutaire et le droit de pétition pour saisir l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale. Ces trois derniers mécanismes de démocratie directe ainsi recensés se complètent. Ils ont par ailleurs un champ

pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie de Rousseau est la plus aboutie car le monarque disparaît du contrat: les contractants sont libres et égaux, il n'y a pas de lien de sujétion. 2) Les éléments nécessaires à l'Existence d'un Pouvoir Politique: La question est

réserves qui peuvent être émises par la C° fédérale. Par exemple, aux EU, la constitution impose aux E de respecter le caractère républicain du gouvernement. Chaque E fédéré élabore sa propre constitution, dispose: d’un pouvoir exécutif, d’un pouvoir législatif, et d’un pouvoir judiciaire. En matière de répartition de compétences, on distingue la compétence de droit commun (ou générale) de la compétence d’attribution (ou d’exception). Dans le cadre de la compétence d’attribution, la constitution énumère

que la Constitution de 1946, et celle de 1958 ont refusé de choisir entre les deux théories, selon l’article 3 de la constitution actuelle : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». L’état de la souveraineté actuelle est ainsi le fruit du compromis entre les deux théories anciennes. Les démocraties contemporaines se basent en effet sur un compromis, un amalgame fait entre les différentes conceptions. C’est une idée d’ailleurs

un délai pour déposer le projet de loi de ratification. Les ordonnances de l’article 38, quand elles sont édictées par le gouvernement ont une valeur réglementaire, alors même que matériellement elles relèvent du domaine de loi (leur contenue est législatif en vertu de l’article 34). On se réfère au critère organique: comme elles sont édictées par l'exécutif ont leur confère une valeur réglementaire. Cependant, comme elles relèvent de la compétence du législateur (article 34) elles n'ont pas vocation

nouvelle Constitution. Par la suite la Constitution élaborée doit, pour être adoptée, être votée par l’assemblée constituante ou par référendum, c’est par exemple le cas de la Constitution de la IVe République qui sera votée en 1946 via un référendum. Toutefois la Constitution de la Ve République a été rédigée par un groupe d’expert puis a été adopté par référendum le 28 septembre 1958. Quant à lui le pouvoir constituant dérivé agit lorsqu’il s’agit de préciser, modifier, réviser et corriger les

ainsi le texte est adopter en conseil des ministres, puis soumis au référendum, et enfin promulguée par le président de la république. La loi prévoit plusieurs principes qui doivent gouverner la révision comme le suffrage universel qui doit être la seule source du pouvoir cela signifie que l’exécutif et le législatif vont dériver du suffrage universel (direct ou indirect), la loi prône la séparation de l’exécutif et du législatif, elle précise que le gouvernement doit être responsable devant le parlement

législa° des droits de l’H. 2°) Le principe de la séparation des pouvoirs: Théorisé par Montesquieu, philo des Lumières (1689-1755) : 3 sortes de pouvoirs : - celui qui fait appliquer les lois ( l’exécutif ) ; - celui qui fait les lois (Législatif) ; -celui qui constate les infractions aux lois (judiciaire) Si les 3 pouvoirs sont réunis : Risque de basculement vers l’arbitraire Les lois Ad Hominem : 1loi; 1 intérêt ; pour 1 Homme ( Silvio Berlusconi ) La séparation des pouvoirs est

indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. Il y a donc deux procédés : l’assemblée constituante et le référendum. 1) L’assemblée constituante. C’est une assemblée élu par le peuple dans le but d’élaborer la constitution. Elle peut être souveraine, c'est-à-dire qu’elle va écrire, adopter et promulguer la constitution. 2) Le référendum constituant. C’est le procédé le plus démocratique pour l’élaboration de la constitution car c’est le peuple