Le Référendum Législatif

Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit. Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif. Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un certain nombre de principe qui était proclamer dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la devise de la France, la protection de la propriété, on retrouve

......... p. 9 B. L'organisation des pouvoirs publics........................................................................................................................................................................... p. 10 1. Le pouvoir législatif........................................................................................................................................................................................................................................... p. 10 2. Le

1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il 

lourde que la procédure législative ordinaire. En général, la loi ordinaire est adoptée par les chambres du Parlement à la majorité simple ou par référendum. Les procédures de révision s'en distinguent par la nécessité d'une majorité renforcée au sein des assemblées parlementaires (majorité des 3/5 par exemple), par la possibilité ou l'obligation du référendum, et par l'existence de limites à la révision constitutionnelle. Ces caractéristiques se retrouvent à l'article 89 de la Constitution française

pvrs provisoirement pr préparer une réforme constitutionnelle : officiellement c une révision de la 4è Rép : mais c’est une nouvelle Constitution qui va sortir. Cette loi prévoit que la dite réforme devra être soumise au pple (référendum). -28 sept 1958 : le référendum : le projet élaboré par le Gouv est soumis à un réf le 28 sept. Approbation populaire très large : plus de 80 % des suffrages se portent vers le OUI. -Promulgation de la C° (promulguer) : 4 oct 1958 : le projet de loi approuvé

constitution du 4 octobre 1958 dispose que «nul session, nul échange, et nul adjonction de territoire n'est valable qu'avec le consentement des populations intéressées» ce qui entraine pour conséquence que dans ces hypothèses, on doit recouvrir au référendum obligatoire pour toutes partitions territoriales. La dissociation entre la nation et l'état Dans le tiers-monde, l'état a en général précédé la nation, il a été plaqué de manière plus ou moins arbitraire par le colonisateur sur des ethnies

du peuple doit est exercée irréversibilité des citoyen, la démocratie directe qui va intervenir directement les citoyens, les décisions doivent être prise par référendum, contrôler leurs représentants l'élection n'est pas le seul moment ou s'établit un lien, les théoriciens de la souveraineté sont conscient qu''il ne peut y avoir un référendum tous les semaines, le mandat qui est confier aux représentants, un mandat impératif il doit être respecter ceux qui ont été élus, selon la théorie de la souveraineté

Le chef de l’État, véritable chef de l’exécutif -Indépendance de l’exécutif car le général de Gaulle souhaite rompre avec les républiques précédentes qui ont connu l’absolutisme parlementaire et la dépendance du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif. -Rendre l’efficacité du pouvoir exécutif, d’où le principe que le gouvernement découle du chef de l’État -Le général de gaulle souhaite avant tout restaurer un parlementarisme dualiste dans lequel le gouvernement est responsable devant l’assemblée

qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif. Il n'était initialement pas prévu pour entreprendre une révision de la Constitution mais le général de Gaulle, en 1962 d'abord puis en 1969 y voit un moyen de contourner le Parlement. En effet, en utilisant cet article, de Gaulle peut se passer de l'accord parlementaire pour faire voter sa proposition par référendum. Cette décision déclencha un tollé politique car certains considèrent en effet

 Cet épisode a pour effet  de liquider le mouvement ouvrier naissant pour de nombreuses années.  Elle rédige un texte constitutionnel qui va être la C du 4 novembre 1848              B. LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848  Cette C n’est pas soumise au référendum et n’a pas besoins de l’être puisqu’elle est  l’oeuvre d’une assemblée constituante élue​ . Elle ne comprend pas de déclaration des  droits mais prend acte des​  Trois glorieuses​  et de la multiplicité des émeutes et des  soulèvements populair