Le Référendum Législatif

Doc 1 : 1) la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions. Les 3 pouvoirs doivent être

1 Définissez le Référendum : Depuis 1958, le référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles

Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 a été rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe portée par Michel Debré, à l’époque Garde des Sceaux et futur Premier ministre. Avec 82,60% de vote favorable lors du referendum, le projet est approuvé le 28 septembre 1958 et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. b) La crise de mai 1968 La crise de Mai 1968 est un mouvement de contestation politique, sociale

pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie de Rousseau est la plus aboutie car le monarque disparaît du contrat: les contractants sont libres et égaux, il n'y a pas de lien de sujétion. 2) Les éléments nécessaires à l'Existence d'un Pouvoir Politique: La question est

biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle comme président du conseil. C’est le lendemain qu’elle accorde au nouveau gouvernement les pleins pouvoirs, et surtout celui de préparer une nouvelle constitution, puis de la présenter par référendum. Le peuple l’approuve majoritairement à 79.25%. Cette nouvelle constitution a principalement été influencée par deux hommes. Michel Debré, homme politique gaulliste qui deviendra le premier ministre de cette cinquième République à l’âge de quarante

niveau national. Et c’est ainsi que la source nationale renvoie à différentes choses. ➔ la révision de la Constitution. ➔ l’élaboration de la loi et son vote par le Parlement. ➔ l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum. ➔ l’exercice du pouvoir réglementaire. Ces différents vecteurs de la source nationale se retrouvent dans les différents articles clés de la Constitution, à l’ art 11, art 21 art 34, art 37, art 39, art 45, art 89. La Constitution est donc le

rapidement et adoptée généralement de manière consensuelle. Le peuple peut être invité à adopter solennellement en aval par un referendum constituant à adopter la constitution. Ce projet est soumis à l’approbation populaire mais cette façon est risquée. A la suite de la seconde guerre mondiale un projet de constitution avait été imposé aux citoyens par le referendum et le peuple en 1946 avait rejeté ce projet. Un second projet du 13 octobre 1946 est vite adopté pour rédiger la constitution de

novembre 2003 ; qu'il résulte de ce qui précède que ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées. La question que pose l'arrêt est de déterminer la compétence ou non du conseil d'état pour annuler des actes de gouvernement régissant l'organisation d'un référendum. La décision du conseil d'état résulte d'un raisonnement ambigüe, en effet bien que le conseil d'état ai accepté la requête pour excès de pouvoir contre un acte de gouvernement (I), il n'en demeure pas moins qu'il apporte certaines limites (II)

des pouvoirs (diviser le pouvoir entre différentes branches pour l’affaiblir) - protection des droits des individus. 2) La Constitution française du 4 octobre 1958 L’actuelle Constitution française a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée

INTRODUCTION : Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république. En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ? Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum. I ) Définition