Le Référendum Législatif

de l'élection (à la différence de la monarchie où il se transmet de manière héréditaire). La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, définit les règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France.   Le pouvoir exécutif Le Président de la République Le Gouvernement    Le pouvoir législatif    L'autorité judiciaire    Le Conseil constitutionnel    Le principe de séparation des pouvoirs Locke Montesquieu L'article XVI

dépassés par le pouvoir des experts dans les domaines tels que la santé, l’écologie. Il y a aujourd’hui un écart qui se creuse entre les représentants et le peuple souverain comme le montre l’exemple du référendum sur l’adoption d’une constitution européenne en Mai 2005. Ce qui se produit lors de ce référendum est tout à fait symbolique de cette crise de la démocratie représentative. Tout d’abord, la campagne qui eut lieu ne se fit non pas entre partisans du non et partisans du oui, mais entre une grande

philosophie politique et sociale de la République + les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule) + la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946. ¤ dans le respect de la tradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat"

des états federés et en enumerant aussi des compétences concurentes ou partagées. Participation ou Collaboration : associé a l'exercice du pouvoir législatif, pouvoir bicaméral : l'une des chambre du parlement represente la population , l'autre les états. En principe pour que les états fedrés soient véritablement associé au processus législatif il importe que la chambre des états soit composée de maniere egalitaire cad que chq État federés qq soit sa taille, son importance ou sa richesse ai dans

qu'une démocratie directe, dans laquelle le peuple possède le pouvoir législatif, est l'alternative la plus suffisant de l'Ancien Régime. Une vraie liberté républicaine est évidente dans ce contrat social, le modèle parfait de la société pour Rousseau. Au moment de l'Ancien Régime, le roi était le seul souverain et sa légitimité provenait de la croyance du peuple que la royauté était divin. Rousseau reconnu que le pouvoir législatif devrait provenir de la communauté directement, et dans ''Du Contrat

SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes

constitutionnelles: Août 1995. Article 11 L'article 11 de la Constitution a été modifié pour permettre un recours plus fréquent au référendum (pas beaucoup d'effet en réalité). 8 juillet 1999. Article 3 L'article 3 de la Constitution a été révisé pour permettre la mise en oeuvre de la parité hommes femmes en politique. 24 septembre 2000. Article 6 Les Français ont approuvé, par référendum, la modification de l'article 6 afin de réduire de 2 ans le mandat présidentiel. 1er mars 2005. 2ème loi constitutionnelle

I : Le peuple, source des pouvoirs 24 Section I : Le référendum 24 Paragraphe I - La diversité des types de référendum 24 A – Le référendum législatif de l’article 11 24 B – L’initiative populaire de l’article 11 24 C – Le référendum d’auto-détermination de l’article 53 alinéa 3 25 D – Le référendum communautaire de l’article 88-5 de la Constitution 25 E – Les référendums locaux 25 Paragraphe 2 – Le contentieux du référendum 25 Section II : L’élection 25 Paragraphe I – Les différentes

vous-même. Je vous souhaite bonne continuation dans vos études! Intro : « Non franchement non » a déclaré le Général de Gaulle le 29 septembre 1946 à Epinal, par cette phrase il proclame son hostilité aux nouvelles institutions adoptées par référendum. Il réexprime par là son projet constitutionnel tracé dans le discours de Bayeux. Ce discours préfigure les grandes lignes de la Constitution de 1958. Donc son intérêt est de comprendre l’esprit des institutions actuelles. Cependant ce texte ne

parlement, change la constitution en 1958 et la fait approuver par referendum. Sur le modèle qu’elle proposait au discours de Bayeux en 1946, il crée un régime présidentiel fort. Il termine la guerre d’Algérie en accordant l’indépendance en 1962, arbitrant le conflit entre les députés. La Vème République : un pouvoir présidentiel fort Le président affirme un pouvoir exécutif fort face à un parlement affaibli, limité au pouvoir législatif. La souveraineté du peuple est réaffirmée avec l’élection de