Le Référendum Législatif

d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime la représentation du peuple par un corps législatif élu par lui, tout en étant doté d’une véritable

la moitié des socialistes, et quelques radicaux comme Pierre Mandes-France, et des représentants de petits partis comme François Mitterrand. Le Général de Gaulle précise qu’il demandera les pleins pouvoirs et notamment la délégation du pouvoir législatif, et que le gouvernement entreprendra dans les formes constitutionnelles, une révision de la constitution. Une fois sa déclaration lue, le Général de Gaulle quitte l’assemblée nationale, refusant d’assister au débat sur l’investiture, jugeant sa

d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement pendant 6 mois. Ces conditions sont acceptés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confère un pw constituant. A partir de la ce met en place un gouvernement constituant, Debré et Michel

leurs yeux, il appartient aux élus de la nation souveraine de se prononcer, voire d'inspirer la politique gouvernementale […] le Parlement va se consacrer à sa tâche législative » Séparation stricte des pouvoirs avec un Parlement au rôle purement législatif : article 34 qui fixe les domaines d’intervention de la loi (qui ne concerne pas la politique de la Nation) Article 20 (alinéa 1er) :

du second empire n’est pas démocratique : Napoléon III contrôle à la foi l’exécutif et le législatif. En théorie le suffrage universelle est maintenu mais en réalité, les élections sont truqués, contrôlé, les candidats doivent être approuvé du préfet (= gouvernement = Napoléon). Seul le candidat officiel à le droit aux affiches et au bulletin. Napoléon III à recoure périodiquement au plébiscite (référendum), grâce à sa propagande mais aussi grâce à sa popularité, le peuple approuve massivement sa

gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de la libération de Bayeux, quelques jours après le débarquement de Normandie. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est

. Puis le projet sera soumis au référendum. Donc la tâche du gouvernement était davantage encadrée qu’elle ne pouvait l’être dans des délégations antérieurs. Garanties de fond  : La loi du 3 juin 1958 prévoit 5 points que le projet avenir doit respecter : · C’est du suffrage universelle ou des instances élus par lui que dérive le pouvoir législatif et pouvoir exécutif . (Donc légitimité démocratique

Dissertation: Selon le professeur Henry Roussillon, le référendum « n’est pas un progrès démocratique » et constitue « un danger pour l’état de droit ». En argumentant votre réponse, partagez-vous son analyse ? Vous vous appuierez sur vos connaissances théoriques relatives aux différents types de référendums prévus par la Constitution de 1958. Votre réponse sera enrichie par des exemples tirés des expériences étrangères et de l’histoire constitutionnelle française. « La démocratie c’est le

Etats fédérés. Donc l’Etat fédéral a sa Constitution qui organise le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Exemple : aux Etats-Unis, la Constitution de 1787 organise le pouvoir législatif, le Congrès, le pouvoir exécutif, le président des Etats-Unis, et l’organisation judiciaire fédérale (la plus haute autorité judiciaire est la Cour Suprême). Chaque Etat fédéré a son organisation : sa Constitution, son législatif, son exécutif (gouverneur), son judiciaire, bref son ordre juridique et son

régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de la