Le Référendum Législatif

Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.

loi c’est le droit. Celui qui vote la loi, le Parlement, exerce la souveraineté. 4ème Rép : 1946-1957 : 1946 avec la promulgation de la C du 27 octobre 1946 adoptée par référendum. La résistance et le Général de Gaulle ont proposé une C par un 1er référendum qui a été rejeté par le peuple. La C est donc né d’un 2nd référendum. Jusqu’en 1958, le Parlement reste l’institution qui investit le gouvernement. Les alliances entre les partis politiques provoquent une instabilité des gouvernements sous

majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la révision met en valeur, à cet égard, « un primat de l’initiative présidentielle » et l’exclusivité du recours à la voie parlementaire au détriment du recours au référendum. Il est cependant possible de se demander si le texte de 1996 n’a pas institué une procédure concurrente à

loi devra être soumise au référendum. Une fois le délai passé, la loi ne peut plus être contestée. Ainsi, l’article 141 de la Constitution suisse de 1999 prévoit un « référendum facultatif ». La mise en oeuvre du veto populaire consiste à donner la possibilité aux citoyens, durant un certain délai après le vote d'une loi, de s'insurger contre elle au moyen d'une pétition. Si cette dernière recueille un nombre suffisant de signatures, la loi est alors soumise à un référendum organisé par l'Etat auprès

youtube INTRODUCTION : 1. De quelle manière et en quelle année la constitution de notre Ve république a-t-elle été adoptée ? (Site 1) http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/constitution-referendum-1958.asp Elle a été adoptée le 28 septembre 1958 par un référendum. 2. A quoi sert la constitution ? En quoi est-elle un instrument indispensable de toute démocratie ? (Site 2) La constitution sert à préciser le statut de l’Etat. Elle est indispensable car sinon les risques

comme au sein du législatif, de même qu'entre l'exécutif et le législatif. Dans le texte de FEKL, « les révisions de la Constitution : stabilité et réformes de la norme fondamentale », que nous avons à commenter, l'auteur distingue 3 phases dans la révision de la Constitution : l'initiative, le vote et l'approbation du peuple par le biais de référendum. On étudiera ces trois phases dans la suite de notre commentaire. Cependant, on le verra, l'approbation du peuple par référendum relève plus d'une

(l’assemblée constituante) ou directement par référendum (peuple constituant). * L’assemblée constituante : Elle doit élaborer la constitution. Les constituants sont élus par le peuple. L’assemblé peut-être uniquement constituante, ou bien, à la fois constituante et législative. Dans ce cas, elle votera les lois et préparera la situation des gouvernants. * Le peuple constituant : L’élaboration de la constitution est faite par un recours au peuple par référendum. Le peuple est consulté sur un texte

Locke, le pouvoir doit être limité et hiérarchisé dans le but de garantir le droit de propriété. Montesquieu, dans son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la

Général de Gaulle et le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) jouissant d’une telle audience dans la France qu’ils pourraient exercer leur choix en toute liberté, préfèrent néanmoins user du moyen le plus démocratique que sont le référendum et les élections prévus le 21 octobre 1945. Les électeurs ont toute confiance en la personne du Général de Gaulle et répondent positivement à ses questions ce qui conforte la position du président du GPRF. Quant aux élections, elles voient le triomphe

Nations sont le Corps législatifs et le Roi ». Rompt avec la souveraineté monarchique. Séparation des pouvoirs trop stricte. Echec, régime parlementaire veto du roi : aucun pouvoir l’un sur l’autre. Trois pouvoirs nettement indépendants. Les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement dont le Roi ne peut décider de la dissolution. Débat sur le véto royal (Mirabeau pour) application de la séparation des pouvoir empêche les incursions et le despotisme législatif. Inspiré de Montesquieu