Le Référendum Législatif

Toute nation a-t-elle le droit de devenir un Etat ? Répondre oui, c’est admettre le principe des nationalités qui s’est développé dans le monde depuis la Révolution Française. Q : Comment peut-elle devenir un Etat ? Par une révolution et/ou par un référendum, au moyen duquel la population d’un territoire qui appartient jusqu’alors à un Etat, décide librement de s’en séparer. (ex : Les Accords d’Evian, en 1962 ; l’Algérie se sépare de la France pour devenir indépendante) A la suite de certains éléments

doit respecter lois traité et constituion . BLOC CONSTITUTIONNEL >le contrôle de la constitutionnalité ART 61 :: les lois organiques avant leur promulgation les proposition de loi mentionnés dans l’art 11 ou qu’elles ne soient soumise au referendum et les règlement des assemblés parelementaire doivent être soumis au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité a la constitution . les lois peuvent être déférées au conseil constitutionnel avant leur promulgation par précisent…

pouvoirs législatifs donc pour élaborer presque seul la constitution. C’est la loi du 3 Juin 58 qui fixe le cadre de ce texte : - le SU est la source du pouvoir - séparation du pouvoir entre législatif et exécutif - le gouvernement est responsable devant le parlement B) Un grand « oui », à quelques exceptions prêtes Le projet de constitution est échafaudé sous la oulette d’experts comme M Debré. Le conseil des ministres le valide le 3 septembre. Le 28 septembre est prévu un référendum pour

despotique et de l’autre un état qui tend vers un état fait d’égalité. B. Des droits différents pour les citoyens : La souveraineté nationale (1) implique l’existence d’un régime représentatif, c'est-à-dire un système politique dans le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, on connaît aussi un autre modèle de souveraineté à savoir la souveraineté populaire.(2) 1. La réalité politique de la souveraineté nationale La souveraineté nationale va également dans le

republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel C. Le referendum Conclusion Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes il possède de bien plus importantes prérogatives.

peut le consulter directement par référendum (Art. 11). Comment les constituants ont-ils réussi à ce que cette constitution s’adapte à tous les peuples ? La naissance de la Ve République (I) puis ses caractéristiques seront les points étudiés. I. La naissance de la Ve République A. La loi de plein pouvoirs et l’article 92 de la constitution de 1958 Dernier texte voté par l’Assemblée, cette loi du 3 juin 1958 déléguait son pouvoir législatif, en dépit de l’article 13 de la

la révision et à l’adopt° de la loi. Alors le pouvoir législatif = PCD. Mm organe (svt le Plt), mm procédure  identité et confu°. A l’opposé, C° dites « rigides » : ds laquelle la révision s’opère selon des modalités et avec des organes ≠ de ceux utilisés pr adopter la loi ordinaire. Ne fait pas simplement appel au Plt mais à des organes différents et s’opèrera selon une technique spécifique. 2 csqces : disctinction PCD ≠ pv législatif; C°>Loi. Etapes de la procédure de la révision Initiative

accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque

révision en France il n'existe pas de supra-constitutionnalité d'autant qu'aucune autorité est compétente pour vérifier qu'il y a violation. Le conseil a, en effet, dans une décision du 6 novembre 1962, refusé de contrôler une loi approuvée par référendum. Le conseil constitutionnel dans la décision du 26 mars 2003 qui concernait la décentralisation a refusé de contrôler la loi constitutionnelle qui avait été ratifiée par le Congrès (réunion des deux assemblées dans un même hémicycle à Versailles

L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit, le MRP. Le 16 juin 1946, alors qu’une nouvelle Assemblée Constituante va se réunir pour travailler sur un nouveau projet