Le Référendum Législatif

Le référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article

plus il y a une liste supplémentaire sur la législation : les états fédéré peuvent agir, tant que l’état fédéral n’est pas intervenus. - Participation : les états fédéré participe au fonctionnement de l’état fédéral. Fonctionnement du pouvoir législatif fédéral, car c’est plus simple. Dans les états fédéraux ont a un gouvernement bicaméral : deux chambres : deux assemblé : représente la population de l’état fédéral, l’autre représente les états fédérés. Le congrès= deux chambre (au UE) la chambre

juin à décembre) « les dispositions nécessaires au redressement de la Nation ». Il exercera le législatif et l’exécutif. * Qu’il ne fonctionne pas avec les institutions de la IVème République, il obtient le vote des lois constitutionnelles du 3 juin 1958. Cela lui permet de réviser la Constitution, ces lois vont confier au gouvernement, investi le 1er juin, le pouvoir de proposer par référendum une révision de la Constitution. * Le processus d’établissement de la Constitution *

développer les institutions caractéristiques de la démocratie semi-directe comme lé véto populaire, initiative populaire ou les multiples formes de referendum. La France est-elle une véritable démocratie direct ? La France de par son histoire reste très attaché à la démocratie ( I ) mais paradoxalement la Vème République de part l'utilisation du référendum connait quelques fragilités dans l'exercice de la démocratie semi-directe ( II ). I/ La France attaché aux principes de la démocratie. La

représentatif et possibilité pour le peuple de décider directement. De nos jours, ces procédures d'intervention populaire ne cessent de se développer. Au titre de ces procédures, figure au premier rang le référendum c'est-à-dire la soumission au peuple d'un projet de texte constitutionnel ou législatif. L'initiative de cette procédure peut être laissée à la discrétion des gouvernants ou imposée par les textes. Lorsque la réponse à la question posée se fait, non sur la base du texte soumis, mais sur celle

constitutionnel 3. Les pouvoirs propres conditionnés 3.1. La nomination du Premier ministre 3.2. Le référendum B) Les pouvoirs Partagés, une première limite. Pages 8-9 1. Définition 2. Les différents pouvoirs partagés 2.1. Pouvoir de nomination 2.2. La signature des ordonnances et des décrets 2.3. Pouvoir de convoquer le parlement en session extraordinaire 2.4. Le recours au Référendum 2.5. Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense 6. Le pouvoir de promulgation des lois

certain nombre de domaine. Il s’agit d’une sorte de palliatif à l’insuffisance du régime représentatif. Techniquement, cette intervention peut prendre plusieurs formes, les auteurs distinguent le veto populaire (faire échec aux décision ≈ referendum) et le referendum qui associe le peuple souverain à la prise de décision (facultatif / obligatoire / indicatif / impératif). Il existe aussi l’initiative populaire (provoque le déclenchement d’une procédure ou il propose lui-même la décision) ainsi que la

de richesse étaient capables de contribuer au bon fonctionnement de l’état. B) le principe de souveraineté populaire Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Ils exercent directement le pouvoir et peuvent s’exprimer par le biais de referendums. Les citoyens s’expriment directement pour adopter une loi. La souveraineté populaire repose sur le peuple. Le peuple est l’ensemble concret des individus qui vivent sur le territoire de l’état. La souveraineté populaire implique le suffrage universel

que le Conseil Constitutionnel n’a pas qu’un objectif de contrôle de l’adéquation des lois à la Constitution, développé dans une première partie, mais aussi de surveillance et vérification, notamment en terme du déroulement des élections et des référendums. I. Une finalité de contrôle : la constitutionnalité des lois C’est la mission la plus importante du Conseil constitutionnel, il est appelé à se prononcer en vertu de plusieurs articles de la Constitution sur les constatations portant notamment

acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique :