Le Contreseing Ministériel

modification de l’art. 20 et 5.Const., la détermination de la politique de la Nation serait transférée au Président. Finalement abandonnée. C’est évidemment le rôle du Premier ministre qui était en question, il ne sert pas à grand chose sauf pour le contreseing (à reformuler) A) Un Premier ministre superflu face à un Président suractif Symboliquement : le Président fait l’objet d’un titre à lui seul dans la Constitution (Titre II), le Premier ministre aucun. Placé second hiérarchiquement. Président du

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

révoquer librement ses ministres qui dépendent de lui. Le roi est soumis au contreseing ministériel pour tous ses actes ; cela signifie qu’en réalité c’est le ministre qui va endosser la responsabilité politique des actes dans une lecture et une interprétation parlementariste du système. La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire

traduit de différentes façons. D'abord, le Gouvernement est doté d'une existence propre distincte de celle de ses membres, ce qui se traduit par l'existence d'un conseil des ministres. De plus, si chaque ministre est responsable de son département ministériel, il est aussi responsable de la politique générale du Gouvernement. Par ailleurs, le Gouvernement est une structure hiérachisée. On trouve, ainsi, en premier lieu les ministres d'Etat; cette distinction est donnée aux personnes disposant d'un poids

en collaboration étroite avec les services du 1er ministre. On peut souligner le rôle essentiel joué par le secrétaire général : c’est le premier collaborateur du président de la République et il s’agit souvent d’un tremplin vers une carrière ministérielle future. 2) Le cabinet ≈ 60 personnes nommées librement par le chef de l’Etat ↔ vocation politique. Ce cabinet s’occupe des activités publiques et privées du chef de l’Etat : courrier, déplacements… Certaines de ces personnes ont alors pu avoir

Association d'États indépendants qui ont délégué l'exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central, constitué par un organisme de coordination dont presque toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres. Contreseing ministériel Coup d’état Coutume Critère organique Dictature Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par une personne ou par un groupe de personnes (junte) qui l'exercent sans contrôle, de façon autoritaire ; durée pendant

le régime et le système politique dans lequel il est mis en place. Un régime parlementaire est un régime politique constitutionnel marqué par la proéminence du parlement et caractérisé par un partage de pouvoir entre le parlement et le cabinet ministériel qui lui est responsable intégralement ou devant l’une de ses chambres. Ce type de régime peut voir les modalités d’élections de ses représentants variés tels qu’il peut être mono ou bi-électif. Essentiellement, un régime parlementaire bi-électif

soient » et décide d’aller « partt à travers la France pr réaliser l'unité nationale, mobiliser ttes les forces vives du pays, entendre les doléances, exposer la pol nationale et internationale de la France"  . → affranchi de la règle du contreseing ministériel. Politique étrangère : Contre le réarmemt de l'All, mais admet le principe de l'entrée de celle-ci " parmi les peuples libres et pacifiques du monde ". Favorable à l'organisation atlantique. Matérialiser cette magistrature de la République

distingue 3 pratiques différentes : → Lecture parlementariste → Lecture primo-ministérielle → Lecture présidentialiste 1. Lecture parlementariste Prépondérance du parlement : ● Pas de véritable leader politique faute de majorité parlementaire. Cela est rendu possible par un scrutin à la proportionnel (le nombre de siège correspond au nombre de voix reçu lors de l’élection). 2. Lecture primo-ministérielle Prépondérance du premier ministre : ● Scrutin majoritaire qui permet de dégager

BRITANNIQUE En 1714, Georges Ier issu de la dynastie des Hanovre. Il cherche un serviteur pour le représenter devant les Chambres puisqu’il ne parle pas la langue et surtout il lui délègue certains pouvoirs. Ce Premier Ministre a un pouvoir de contreseing qui va devenir automatique. C’est donc en Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action réciproques