Le Choix Du Bicamérisme

fédération. Il y a des ordres juridiques distincts mais il y a des passerelles qui découlent de ce principe. Les entités fédérées participent à la désignation du chef de l’Etat, les entités fédérées disposent d’une chambre qui les représente. Le bicamérisme trouve sa meilleure justification au sein d’un état fédéral. Les entités fédérées participent à l’élaboration de la loi ainsi qu’à l’élaboration et la révision de la Constitution. B. Les applications du fédéralisme en Europe On distingue

car la plupart des conventionnels étaient partisans du monocamérisme. Toutefois, les circonstances vont les pousser à se rallier au bicamérisme car celui- ci a pour objectif essentiel d’éviter les dérives dangereuses d’une dictature d’assemblée unique. La digue proposée ici par Boissy d’Anglas est donc « la division du corps législatif en deux ». Le bicamérisme présente donc des avantages : d’une part, il évite les excès du passé en abandonnant l’Assemblée unique, que l’auteur évoque par « les

montrerons, dans un premier temps, l’affirmation de la volonté du Général De Gaulle d’établir un bicamérisme inégalitaire (I). Dans un second temps, nous chercherons à démontrer que la supériorité du Chef de l’Etat est une garantie de la légitimité du pouvoir exécutif (II). I. La volonté affirmée du Général De Gaulle pour un bicamérisme inégalitaire D’abord, il faut remarquer que le bicamérisme est une organisation nécessaire pour l’établissement d’un nouveau régime stable (A). Ensuite, nous

voire au paléolithique. En 1215, le roi d'Angleterre Jean sans Terre est totalement démuni politiquement. Excommunié, il doit supplier d'être pardonné par le pape. Il perd labataille de Bouvines et risque une invasion française. Il n'a pas d'autre choix, s'il veut lever des fonds, que de les demander aux barons du royaume. Ceux-ci exigeront de pouvoir consentir (ou non) à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la

un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la

leur fonctionnement. Dans cette optique, les institutions restent les mêmes mais un changement fondamental a lieu : l’instauration du bicamérisme. Or, les deux chambres du Parlement ne sont pas égales et on note très rapidement la domination d’une des chambres sur l’autre : l’Assemblée Nationale. Comment et par quels moyens, alors que l’instauration du bicamérisme était censé rompre avec le principe du monocamérisme, l’Assemblée Nationale s’est-elle affirmée comme dominante au sein du Parlement 

par le Président du Conseil * Retrait des pouvoirs au Président de la République ; il garde le choix du Président du Conseil, il a tout de même une certaine autorité (autorité morale) * Président du Conseil, chef de l’exécutif parce que pouvoirs réglementaires, nomine aux emplois…, contresigne, responsable politiquement devant l’assemblée, chef de l’administration, chef du gouvernent (choix des ministres mais ne peut les révoquer, c’est le Président de la République qui a ce pouvoir, mais

culture politique, on retrouve à chaque fois, quel que soit le texte constitutionnel, un parlementarisme purement français. Le pouvoir est ainsi identifié à l’Assemblée nationale avec d’une part, à ses côtés un modeste Conseil de la République (bicamérisme) dépourvu de son autorité représentative et d’autre part, sous son pouvoir il y a un cabinet chargé d’appliquer la politique de la nation et un Président de la République qui garde des prérogatives importantes mais qui restent relatives. En quoi

l’on appelle le bicamérisme. C’est le système le plus ancien. Il est apparu en Grande Bretagne avec la séparation du pouvoir de la noblesse et le pouvoir du peuple. Les nobles ont créé la chambre des Lords et le peuple a créé la chambre commune. En France, on trouve le Sénat, la chambre haute, et l’assemblée nationale, la chambre basse. Le fait de posséder deux chambres limite le phénomène de surpuissance parlementaire, qui mène souvent à l’échec des constitutions. Avec ce bicamérisme cela permet aussi

établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés sénateurs) étaient responsables, et devant lui seul. La constitution contraignait par ailleurs le Roi à respecter le choix de la majorité parlementaire en ce qui concernait la nomination et la révocation des sénateurs, et à partir de 1738 le Parlement exerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable