Le Choix Du Bicamérisme

entre un état unitaire comme la France, et un état fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédéral lui-même et les états fédérés. Ce choix du modèle fédéral peut conduire à deux types de fédéralisme qui ont les mêmes caractéristiques. 1) La formation de l'état fédéral Deux cas de figures qui ont conduit à la création d'un état fédéral. 1er cas de figure: il y a plusieurs états

→ le gouvernement est libre de proposer l'orientation politique de son choix, mais il devra avoir le soutien du Parlement qui vote les lois que le gouvernement veut adopter. Individuellement, chaque ministre peut également voir sa responsabilité engagée. La responsabilité politique ne peut être engagée que par une seule des chambres, la chambre basse (bicamérisme inégalitaire), ou parfois par les deux chambres (bicamérisme égalitaire). Le Gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité

espagnol avant de nous intéresser à l’aspect rationnalisé des deux parlements. I- DES PARLEMENTS BICAMERISTES A) Des bicaméralismes inégalitaires ➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux. • Allemagne : Bundestag/Bundesrat. ← BUNDESTAG - c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple. Il est élu pour quatre ans

formant le parlement. Le Sénat, chambre haute du Parlement, est qui plus est le représentant des collectivités territoriales, ces rôles étant définies par l’article 24 de la Constitution. Le Sénat apparaît comme élément primordial et nécessaire du bicamérisme à la française, Michel Debré ayant dit à ce sujet « La division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile à la première ».

peut changer les résultats de l’élection. §2 : Les Assemblées : le choix du bicamérisme A/ Les formes du bicamérisme B/ La remise en cause du bicaméralisme C/ Les arguments en faveur du bicamérisme Conclusion : La place des partis politique dans les régimes démocratiques NB : Les courants s’incarnent ds l’existence des partis qui deviennent le cadre naturel

publiques, les incompatibilités ont été par la suite étendues à certaines fonctions exercées dans le secteur privé. À la différence de l’inéligibilité, Page 16 sur 36 l’incompatibilité n’empêche pas a priori l’élection, mais elle impose a posteriori un choix à l’élu. 1. – Les incompatibilités avec les fonctions publiques électives Est interdit le cumul des mandats de député et de sénateur et de député et de membre du Parlement européen, ainsi que, bien qu’aucun texte ne le prévoie, le cumul avec les

souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n'a aucun droit de contestation sur leur choix. Le roi ne dispose d'aucune forme de souveraineté mais du statut de représentant. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont séparés et confiés à des institutions indépendantes. L'assemblée ne peut pas être dissoute, et la personne du roi est inviolable

toutes normes quelque soit son contenue qui aura été adopté selon une certaine forme c'est a dire en général par un organe particuliers, le parlement par exemple. c) le choix d'une définition Le choix entre l'une ou l'autre des définitions est vraiment important car ce choix a des applications pratiques nombreuses, ce choix n'est pas le résultat d'un raisonnement juridique. En droit positif français c'est la conception formelle de la loi qui est retenue, les lois sont des actes adoptés par le

direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Il existe plusieurs types de constitutions: souple et rigide

mutuelle. On s’intéresse à savoir si le régime mis en place par la Constitution de 1958 met bien en œuvre cette définition du régime parlementaire. Les prémices du parlementarisme remontent à la Restauration (1814-1830) avec l’institution d’un bicamérisme, d’une séparation entre l’exécutif et le législatif. Il réapparait ensuite dans la III° République qui se déséquilibrera rapidement au profit du législatif. C’est donc la V° République qui reprit le principe du parlementarisme, en effet la loi du