Le Choix Du Bicamérisme

ans). Le sénat est élu au suffrage indirect càd que les sénateurs sont les élus d’élus qui représentent surtout un monde rural et conservateur. C’est ce qui fait que le sénat est rapidement critiqué. 2. Des pouvoirs égaux On parle de bicamérisme parfait ou égalitaire. Sous la IIIème république, les deux chambres ont les mêmes pouvoirs notamment à trois titres : pour l’élection du PDR, en matière législative, en matière de contrôle du gouvernement càd que les deux chambres peuvent renverser

en place du régime 126 §II. L’empire autoritaire 127 §III. L’empire libéral 128 Chapitre 6 :  La République parlementaire, 1870-1958 130 Section 1 - Les lois de 1875 131 §I. La défense nationale et l’écrasement de la commune 131 §II. Le choix de la république 133 §III. Le compromis de 1875 135 Section 2 - L’évolution du régime 137 §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy 137 §II. L’enracinement (1879-1918) 139 §III. L’instabilité et la chute (1918-1940) 140 Section 3 -

façon. A la tête de chacune des chambres il y a un président qui est partisan de la chambre, il n’est pas neutre. Il a beaucoup de pouvoir, c’est lui qui dirige les travaux. Le président est le leader de la majorité. Comme il est partisan, dans le choix des présidents des commissions et des présidents d’enquête il n’est jamais neutre. Le président du Sénat est le vice-président des EU. Le vice-président préside nominalement le Sénat. Le vrai leader du Sénat c’est le leader de la majorité du Sénat

L’autonomie implique la participation du processus fédéral pour protéger cette autonomie. Comment ? Toutes les fédérations comportent un système bicaméral (bicamérisme)= deux chambres. Le bicaméralisme est parfait si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, une des chambres aura pour mission de défendre des entités fédérées, le bicamérisme est donc lié au fédéralisme : une des deux branches du parlement sera lié avec les entités fédérées. Une chambre pour la population et une pour les états fédérés

loi du 22 prairial en 2 (10 juin 1794) institue une procédure pénale selon laquelle les accusés n’ont plus de défense, autrement dit, les juges peuvent se contenter de simples preuves morales pour condamner. De la même manière, les juges n’ont le choix que de l’acquittement ou de la mort. D’avril 93 à juin 94, le Tribunal Révolutionnaire avait déjà envoyé 1376 morts. En juin 94, se sont plus de 8000 personnes sont en prison. Entre juin et Juillet 1794, on guillotine à Paris en moyenne 40 personnes

législation ordinaire. Ces règle sont posées par l’article 89 et portent sur trois points : * L’initiative de la révision. * Le vote de la révision. * L’approbation définitive de la révision. En matière de loi constitutionnelle le bicamérisme est égalitaire. La ratification de la révision de la constitution n’existe pas pour les lois ordinaires. Cette ratification se fait normalement par la voie d’un référendum, ou bien si la révision est à l’initiative de l’exécutif, le président

système judiciaire. b- Le principe de participation Reconnaissance au profit des Etats fédérés du droit de participer directement à la détermination de la politique fédérale. Représentation dans l'une des chambres, dans tous les Etats fédéraux bicamérisme (ex chambres: état représenté et population). La modification de la constitution de l'Etat fédéral nécessite un accord des Etats. Le sénat a les mêmes pouvoirs que la chambre basse. La constitution ne peut être modifiée que par un vote positif des

élus). 1) L’organisation des élections du point de vue du candidat. A) L’encadrement juridique de la participation des candidats. Par principe, une élection doit offrir un large choix, mais il faut aussi que les électeurs puissent se prononcer en connaissance de causes. S’il y a trop de candidats, la liberté de choix risque d’être compromise. Il y a des limitations pour être candidats, notamment en cas de condamnation d’une peine criminelle, l’age, la nationalité étrangère. Certains hauts fonctionnaires

anciens élus). 1) L’organisation des élections du point de vue du candidat. A) L’encadrement juridique de la participation des candidats. Par principe, une élection doit offrir un large choix, mais il faut aussi que les électeurs puissent se prononcer en connaissance de causes. S’il y a trop de candidats, la liberté de choix risque d’être compromise. Il y a des limitations pour être candidats, notamment en cas de condamnation d’une peine criminelle, l’age, la nationalité étrangère. Certains hauts fonctionnaires

exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de