Le Choix Du Bicamérisme

solutions : Dans certains Etats fédéraux, la chambre des Etats disposent de pouvoir supplémentaire par rapport à la chambre de population Dans certains Etats fédéraux les deux chambres ont le même pouvoir, on appelle ça le bicamérisme égalitaire (Suisse). Il peut arriver que le bicamérisme soit inégalitaire, il peut arriver que la chambre de population ait davantage de pouvoir que la chambre des Etats (Canada) La participation des entités fédérées au pouvoir exécutif Le gouvernement fédéral peut

mort de franco en 75, le gouvernement provisoire a du négocié avc pays basques et catalogne et il a dû organiser les revendications autonomismes de ces deux régions, tout en garantissant l’unité du territoire espagnol. Le compris c’est réaliser ds le choix de l’état régional, qui est le seul a reconnaitre les particularismes locaux. En Italie, il existe un pouvoir législatif régional qui est reconnu à certaines régions. Ces 2 pays, bien qu’ils présentent des tres communs avc les états fédéraux, tellement

certains états marxistes (Chine, Cuba), le peuple est associé non pas à l’adoption mais à la rédaction, procédé encore utilisé au Brésil. * Procédé intermédiaire : la Constitution émane d’une représentation de la nation sans être le reflet d’un choix démocratique. En effet, un régime représentatif n’est pas nécessairement un régime qui procède directement de la volonté du peuple et du suffrage universel : ex de la constitution de 1791 en France, l’abbé Sieyès forme le concept de la souveraineté

cela signifie que le parlement devait approuver le choix présidentiel et le vote d'investiture c'était un vote qui n'était pas toujours acquis d'avance. Il est arrivé sous la 4 ème république que des présidents du conseil nommés ne soient pas investis. Pour en revenir à la 5 ème république le changement radical c'est que le gouvernement et le premier minsitre ne dépendent plus du parlement mais procèdent du président de la république. Le choix du gouvernement dépend très largement du président de

République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat. Le bicamérisme est inégalitaire dans la mesure où les pouvoirs de l’AN sont plus importants que ceux dévolus au Sénat. L’AN a ainsi le droit de dernier mot en matière législative (art. 45C) et peut seule renverser le gouvernement (art. 49C). Aux termes de la

théories, donc, s’opposent : Souveraineté Populaire | Souveraineté Nationale | Souveraineté fractionné | Souveraineté de la nation | Electorat droit | Electorat fonction | Mandat Impératif | Mandat représentatif | C. Les choix révolutionnaires. 1789 : réunion des états généraux du Royaume afin de voir un peu les réformes possibles. Or cela fait deux ans que le Royaume de France est profondément en crise (disette, famine). Et depuis la mort d’Henri 4 en 1610, les Etats généraux

septembre 1792. Ce régime est encore une monarchie constitutionnelle, mais cette fois ci, les révolutionnaires vont appliquer une séparation stricte des pouvoirs, pas une séparation souple comme sous la Constituante. Aux États-Unis, ils ont fait le choix d'une séparation stricte, les pouvoirs sont totalement indépendants les uns des autres. En 1791, on a choisit cette organisation. Le roi est assisté de ministres non responsables, il incarne le pouvoir exécutif et n'a qu'un veto suspensif de la Loi

Terreur » adoptée le 10 juin 1794, porte sur l’impossibilité pour les accusés de se défendre, on se contente de vérifier leur identité ; pour condamner les jurés peuvent se contenter de preuves morales (une simple impression) ; les jurés n’ont plus le choix qu’entre l’acquittement complet et la peine de mort. On va développer la pratique de l’amalgame, on va mélanger entre eux des suspects qui n’ont pas forcément de contact mais dont le seul point commun est d’être considéré comme des suspects vis-à-vis

décide la dissolution de l’assemblée Nationale. A l’automne 1962, le peuple est souverain. Il a le dernier mot à 2 reprises et va être amené à intervenir sur le référendum et en novembre 1962 sur les élections législatives. A travers cette élection, un choix va être présenté au peuple. Le référendum : pour ou contre la révision et sa procédure ? Pour ou contre le général de Gaulle ? Lors des élections législatives cela va être la même chose : pour ou contre la République ? On a un triomphe du général

Le principe démocratique va être affaibli même si le suffrage universel est maintenu. Un principe de candidature officielle est mis en place: les préfets soutiennent la candidature de telle ou telle personne. Les électeurs ont un choix restreint car ils ont connaissance des opposants qu’au dernier moment. Il y a mise en place d’une police électorale qui découpe les circonscriptions, édicte des règles sur le déroulement des élections. En 1857, sur 257 députés sortants, il