Le Choix Du Bicamérisme

Un crayon, un caillou = pas de jugement de valeur o Jeremy Bentham est celui qui l’a compris en premier : il distingue : ▪ Monsieur a faim et mange. ▪ Monsieur s’adonne à la gloutonnerie. ▪ Monsieur aime les plaisirs de la bonne chair.  Le choix des mots est important Martin « Parmi les instruments de tromperie qui sont employés pour faire accepter au peuple la domination d’un seul ou de quelques-uns, se trouve le procédé consistant à employer, pour la désignation des personnes et classes

présidentiels s’opposent-ils réellement ? Autant il apparaît difficile d’établir une comparaison dans l’abstrait, autant il serait impossible d’opérer une comparaison en tenant compte de l’immense masse des régimes politiques en vigueur dans le monde. Un choix doit être ainsi fait. Aussi retiendrons nous essentiellement les exemples américain pour le régime présidentiel – dans la mesure où le régime présidentiel a été théorisé à partir de lui –, anglais et français pour le régime parlementaire. Cependant

suggère que le chef d’état doit disposer d’importante compétence, et en période de crise, doit disposer de moindre compétence. En effet, le chef est garant de l’indépendance nationale, d’après lui. Donc de renforcer l’autorité du chef d’état. Le bicamérisme, 2 chambres, la seconde chambre ayant un rôle de réflexion et d’amélioration de la législation. Constitution promulguée le 4 octobre 1958 On peut se demander si le peuple approuve De Gaulle lui-même, ou approuve vraiment la constitution.

fait majoritaire d’une part, et des instruments veillant à compenser son absence, d’autre part, aboutissait à offrir à l’exécutif toutes sortes de moyens indus, qu’il a pris la détestable habitude d’utiliser comme autant de facilités pour imposer des choix hâtifs, pour situer ses relations avec le Parlement dans le registre du caporalisme. Mais il demeure un problème bien connu : donner de nouveaux pouvoirs au Parlement n’a de sens et d’utilité que s’il est décidé à les exercer, faute de quoi tout est

élire une seconde assemblée constituante, ce qui est fait le 2 juin 1946. • La constitution de 1946 : Durant l’été 1946, l’Assemblée rédige une nouvelle Constitution. Il y a peu de différence avec la première proposition. On revient au bicamérisme, c'est-à-dire qu’il y aura deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif. Une chambre basse, qui correspond à l’Assemblée nationale et qui sera chargée de voter les lois ; et une chambre basse qui correspond au conseil de la République

clientélisme est généralisé : les députés appartiennent à l’aristocratie. Le XIX° siècle met le point final à l’évolution débutée en 1688 : en 1914, la suprématie de la Chambre des Communes est clairement établie. Par exemple, au XIX° siècle, le choix du 1er ministre, qui possède la réalité du pouvoir, cesse de résulter de la préférence royale. Il est issu désormais de la majorité parlementaire. De plus, au cours du XIX° siècle, les partis se mettent en place à l’échelle nationale et locale, et

les droits nationaux. Les normes communautaires priment sur les lois françaises mais qu’en revanche ce droit communautaire ne prime pas sur la constitution française. Cette dernière est au sommet de l’ordonnance des règles juridiques. Chap 2: Le choix des gouvernantes Section première: On va analyser ce principe démocratique. A l’origine, dans tout Etat, certains vont prendre le pouvoir par la force mais pour pouvoir durer ce pouvoir politique doit pouvoir s’appuyer sur le consentement des

politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique................................................................

troisième pouvoir, qui est judiciaire. Avec la constitution de l'an III, les thermidoriens vont compliquer le système, en effet, on crée un pouvoir législatif avec deux organes, composé du conseil des cinq cents et du conseil des anciens. Ce bicamérisme est étonnant car les élections des deux chambres ont lieu en même temps, les électeurs élisent 750 députés, et c'est après qu'il y a une répartition entre les deux organes. Ainsi, la distinction entre les deux organes est artificielle, ce que souhaitent

d’une forme monocamérale de l’institution législative. En 1992, la formule monocamérale fut retenue. 3-3 L’option bicamérale Avec l’entrée en vigueur de la Constitution de 1996, le Maroc s’est résolument engagé dans la voie du bicamérisme. Le Parlement est alors composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. La Chambre des Conseillers comprend, dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé