Le Choix Du Bicamérisme

Premier Ministre et les ministres ». * Premier pouvoir propre ; nomination du Premier Ministre par le chef d’Etat. En période normale, le chef d’Etat a un pouvoir total pour nommer le 1er Ministre. En cas de cohabitation, le président n’a pas le choix et doit nommer le chef de l’opposition. Juridiquement, le Président ne peut pas mettre fin au mandat du 1er Ministre qui doit démissionner de lui même. Le Président de la République n’a pas de pouvoir propre de nommer les ministres. * Droit d’adresser

ceux qui disposent de droits politiques (droits civiques) qui vont leur permettre de participer au référendum ou à une élection de représentants du peuple. Le peuple qui détient la souveraineté est composé de nationaux qui peuvent participer au choix des représentants et au référendum. Ds quelle mesure doit-on séparer la citoyenneté et la nationalité ? Il arrive qu’un Etat reconnaisse de multiples citoyennetés : ds le cadre de l’UE on a une citoyenneté de l’UE qui se rajoute à la citoyenneté

en juin 46 le discours de Bayeux. Il évoque sont rattachement à la démocratie, aussi un projet où un pouvoir exécutif qui ne serait pas l’émanation du pouvoir législatif (le chef d’Etat est placé au dessus des partis) il veut 2chambres c’est le bicamérisme. De Gaulle est jugé par la gauche comme un « bonapartisme » car il veut s’appuiera sur sa popularité et ainsi limité le pouvoir des partis. 2ème projet en octobre 46 approuvé 1/3 des Français l’a accepté alors qu‘un 1/3 s’est abstenue. = validation

établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés sénateurs) étaient responsables, et devant lui seul. La constitution contraignait par ailleurs le Roi à respecter le choix de la majorité parlementaire en ce qui concernait la nomination et la révocation des sénateurs, et à partir de 1738 le Parlement exerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable

Certains politologues ont émis l’hypothèse que les prochaines élections (présidentielles puis législatives) de 2012 pourraient désigner un Président dont le bord politique serait distinct de la majorité élue à l’Assemblée nationale. On le verra, le choix des modes de scrutin pour la désignation des représentants (Président et députés) est primordial (cf. infra Sections II et III). C. L’importance des Partis Politiques. (Rajouter) La conception de l’expression est le courant politique d’un homme

entre les deux légitimités : la populaire, celle qui a porté Napoléon sur le trône te la légitimité dynastique). Sur le plan institutionnel, le pouvoir législatif est exercé par l’Empereur et deux chambres, ce qui montre que l’empereur se rallie au bicamérisme et à la tradition libérale. En ce qui concerne la procédure législative, elle se rapproche de celle de 1814, l’exécutif a toujours l’initiative des lois tandis que les représentants de la Nation n’ont que la possibilité de proposer à l’exécutif

bien que réduit, le chef de l’Etat avait au moins un pouvoir d’orientation. Cependant, dans l’ensemble, on observe que le Premier ministre s’impose en s’appuyant sur l’Assemblée. En Angleterre comme en Espagne, les monarques n’ont pas vraiment le choix, ils sont contraints de désigner le chef du parti vainqueur de l’élection. En France, comme souvent, la situation est intermédiaire, plus nuancée. La Vème République semble effectuer un retour vers le parlementarisme orléaniste, car le Président

que si la souveraineté est en jeu puisque cette souveraineté appartient seul au peuple français. 2. La majorité Avoir un certain âge, laisse présumer d’une certaine aptitude intellectuelle, de nature à permettre aux électeurs de faire un choix éclairé. Il faut donc depuis 1974, être âgé de 18 ans. 3. La dignité morale : Lorsque l’on fait l’objet d’une condamnation pénale, le juge a la possibilité, voir parfois, l’obligation, de prononcé une interdiction du droit de vote et une

régime présidentiel → doc 4 page 67 : - Le président des Etats-Unis est le chef du pouvoir exécutif. Il est élu pour 4 ans selon une procédure complexe. À l’intérieur de chaque parti se déroule une compétition pour la candidature (doc 2 page 66). Le choix revient à des délégués qui sont désignés soit par la « machine du parti » soit lors d’élections « primaires ». Ces délégués se réunissent l’été qui précède les élections présidentielles à la Convention de leur parti et désignent officiellement le candidat

aujourd’hui par le PLF, le FSS, plus un autre texte au parlement choisis par session. 2ème procédure, procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire