Le Choix Du Bicamérisme

concentration des pvrs. Vise à spécialiser les pvrs afin de bien distinguer pvr exécutif et législatif et aussi à diviser chaque pvr pour obtenir un équilibre interne. Le corps législatif est divisé en deux assemblées, c’est l’instauration du bicamérisme: Conseil des anciens et Conseil des 500. Ils sont désignés pour 3ans avec renouvellement par tiers chaque année. La conséquence d’une telle disposition est que la majorité risque de changer très rapidement. Le Conseil des anciens est composé

présente parfois à l'issue du premier tour d'une élection au scrutin majoritaire, quand aucun des candidats en lice n'a pu dégager de majorité absolue nécessaire à son élection. Il est alors procédé à un second tour à la majorité relative. - Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. - Bicéphalisme : exécutif "à deux têtes" composé de deux autorités individuelles, le chef de l'Etat et

haut en bas de l‘organisation sociale des limites a l‘autorité du roi = des municipalités, des corporation par exemple), il faut qu’au sommet de l’état s’opere une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif judiciaire) , il prone également le bicamérisme ( comme en Angleterre). Souveraineté populaire : prôné par Rousseau. C’est un roturié qui va se faire l’apôtre de la souveraineté populaire. Il part de la même idée que Locke : l’homme a d’abord été dans un état de nature dans lequel il etait

infractions. Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas

adopté au niveau de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure constitutionnel qui

présidentiel mais ça ne veut pas dire un régime ou le président à tous les pouvoirs, cela veut dire qu'il y a indépendance et révocabilité mutuelle. A. Le fédéralisme américain. 1. Solution originale de 1787. La constitution de 1787 fait le choix d'organisé les états unis d'Amériques en fédération. Une fédération est une forme d'organisation de l'état. Il y a différentes formes possibles, un exeat peut être fédéral (beaucoup de l'autonomie aux entité fédérées), unitaire et régional. Chaque

pouvoir législatif. Toute révision constitutionnelle qui touche l’autonomie est subordonnée à l’acception de ceux-ci ; -principe de participation : Etats fédérés associés à la gestion de l’Etat fédéral, participe à l’élaboration des lois. Bicamérisme : 2 chambres, dont une représente les Etats fédérés. 2 modèles se rapprochent : décentralisation de l’Etat unitaire et centralisation de l’Etat fédéral. Principe d’autonomie des Etats fédérés protégés par le juge constitutionnel. 3 . La dissolution

pouvoir dans l’intérêt du groupe au pouvoir d’une façon qui n’est pas nécessairement arbitraire. Le but c’est de se perpétuer. La distinction entre la monarchie et l’oligarchie c’est que les gouvernants et gouverné sont tranché. Gouverné exclue des choix des gouvernants, ils n’ont aucun moyen de contrôle sur les gouvernants, ils sont soumis au bon vouloir des gouvernants. Dans l’oligarchie il n’y a pas de citoyens mais des sujets. Les théories phylos ce sont développés au 18ème s. elles soutenaient

de la nation. I) Constitution et démission du gouvernement A. La formation du gouvernement - Le chef de l’état choisit le 1er ministre - Le choix des ministres est fait par le président sur proposition du 1er ministre (selon la C°) - Il n’y a pas de conditions particulières concernant ces choix, seulement pour le 1er ministre qui lui doit être issue de la majorité parlementaire. B. La démission du gouvernement La démission est prévue par l’article

: octroyé par Louis XVIII -> On va mettre en oeuvre la souveraineté royale jusqu’en 1830. De la mm manière les conceptions 1789 et 1858 vont évoluer vers une souveraineté impériale. Cf: MORABITO -> BU. Les constituants français ne font jamais un choix définitif et clair entre souveraineté nationale et pop. En 1791, la C° était la 1ère C° écrite . C’est une monarchie parlementaire,constit. On va proclamer la souveraineté nat. On va mettre en place un régime représentatif.Le suffrage sera restreint