Le Choix Du Bicamérisme

judiciaire sont indépendants les uns des autres   candidat : personne qui aspire à un titre, à une dignité, à une fonction élective   candidature : l'action de se porter candidat à un titre, à une dignité, à une fonction elective   election : choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote. on distingue en France trois types d'elections :     - législative, cantonale, municipale et depuis 1986, régional au suffrage universel direct     - senatoriale au suffrage universelm indirect     -

institutions, du respect des engagements internationaux, etc.… _ « il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». L’arbitrage consiste à choisir parmi un certain nombre de propositions. Il fait donc le choix définitif (rapidement mis de côté par la notion de guide). Dans ses attributions, on y trouve 2 catégories : _ les attributions traditionnelles du chef de l’Etat

parlementaire => ø car séparation des P (législatif / exécutif) plus de contrôle mutuel (alors qu’av confusion relative des P) // République américaine Ø 2 chambres => une assemblée unique dont mandat court (3ans) 750 députés 2ème chambre ? => Bicamérisme 2ème sert de modération à la 1re et évite éventuellement la dictature de la 2nde chambre (à ficher) Pour partisan monocamérisme => ø partage représentation, peur paralysie si 2 chambres… Chambre élue au suffrage univ direct + 21 ans, homme

pouvoir règlementaire, déclarer la guerre et conclure des traités internationaux. Surtout le roi a monopole en matière législative. Il a donc un droit de veto absolu et non suspensif et peut refuser dans tous les cas de promulgué la loi. 2) Parlement Bicamérisme (2 chambres) quasi-égalitaire : chambre des pairs => nommés à vie par le roi et peuvent être des pairs héréditaires, qui a des attributions égales à : chambre des députés : les députés sont les plus fortunés. Tout de même système plus libéral

gouvernement de défense nationale chargé de s’opposer à l’invasion prussienne et de gouverner le pays avant l’élection de l’assemblée nationale constituante le 8 février 1871. Elle se réunit pour la première fois le 13 février à Bordeaux. La question du choix des institutions, de la forme du régime n’a joué quasiment aucun rôle dans les élections. Le véritable enjeu c’est de savoir s’il faut continuer la guerre (comme l’a fait le gouvernement de défense nationale) ou s’il faut faire la paix et payer pour

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

programmes, les écarts entre prévisions et réalisations. les lois spéciales de l’art. 45 de la LOLF. Si le PLF n’a pas été déposé en temps utile au PLT, par le GVT pour pouvoir être promulgué avant le début de l’exercice budgétaire, celui-ci a le choix entre 2 procédures : * ou bien le GVT demande au PLT avant le 11 décembre d’émettre un vote séparé sur l’ensemble de la 1ère partie de la li de fiance, il s’agit alors d’une loi partielle ce qui conduira tout naturellement à faire adopter ultérieurement

et ensuite recruté au fur et à mesure des décès par cooptation au sénat. L'institution des sénateurs inamovible sera supprimée par la loi du 14 aout 1884 accordant une représentation plus importante aux communes. La c° établie globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat des prérogatives équivalentes à la chambre des députés : A l'égal de la chambre des députés, il a la possibilité de renverser le gvnt. Il partage avec la chambre des députés le pouvoir législatif à ceci

pouvoir fédéral de différentes façons. D'une part, ils interviennent sur la législation de l'Etat fédéral, essentiellement par le biais du bicamérisme fédéral. D'autre part, ils jouent, en principe, un rôle important en matière de révision de la constitution de l'Etat fédéral. 1. L'intervention des Etats fédérés sur le pouvoir législatif fédéral et le bicamérisme fédéral Dans les Etats fédéraux, il existe toujours une deuxième Chambre qui a pour fonction de représenter, en principe sur une base égalitaire

élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, et du Conseil de la République, qui se substitue à l'ancien Sénat et dont les membres sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs pour six ans. C'est un bicamérisme inégalitaire: en effet, le Conseil de la République dispose de pouvoirs très limités par rapport à ceux de l'Assemblée, qui est prépondérante. En effet, elle a la plénitude du pouvoir législatif, conformément à l'article 13 de la Constitution, selon