Le Choix Du Bicamérisme

représentatif et que va s’imposer un gouvernement représentatif, qui est un mixte de caractéristiqyes démocratiques et de caractéristiques aristocratiques. Le système représentatif, associé à des mécanismes tels que les restrictions du suffrage et le bicamérisme permettent en effet aussi de se prémunir contre le Peuple, vis-à-vis duquel la méfiance est assez générale. La réticence à droite et à gauche à l’égard du régime représentatif et de la vie parlementaire vont nourrir l’anti parlmentarisme, qui

possibles, à l’art.49 al.3. Elle prend la forme d’une question de confiance ou d’une motion de censure votée par l’Assemblée Nationale. La Majorité Parlementaire, si elle est favorable au Gouvernement, ne vote logiquement pas à son encontre. Le bicamérisme est inégalitaire en matière législative et en matière de contrôle. L’Assemblée Nationale peut avoir le dernier mot sur le Sénat selon la volonté exclusive du Gouvernement. Le Sénat ne peut pas renverser le Gouvernement (art.49 al4 et art.50)

structure, mais on souhaite changer certaines choses : noms des chambres, avec la chambre basse qui devient l’Assemblée nationale, et le Sénat, le Conseil de la République. On enlève des pouvoirs au sénat, car conservateurs :· Instauration d’un bicamérisme inégalitaire en faveur de l’AN. Le conseil de la république est une chambre de réflexion, et a perdu de ses pouvoirs, pour ne pas contrer le gouvernement· Glissement officielle des prérogatives du chef de l’État vers le président du conseil, dans

principes et valeurs démocratiques : Consécration  du  choix  irréversible de  construire  un  Etat  de  droit  démocratique  et  une  société juste et solidaire, où la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce par voie  de  référendum  et  par  l’intermédiaire  de  ses  représentants.  La  nouvelle  Loi  fondamentale ;  Sanctuarisation du choix démocratique du Maroc : Aucune révision de la Constitution ne  peut  porter  sur  le  choix  démocratique  de  la  nation  ou  sur  ses  acquis  en 

roi puisse s' imposer à la volonté générale. 2- La question de la forme de l'assemblée législative Va t' on instituer un monocaméralisme ou bicamérisme. Les monarchiens veulent un bicamérisme qui permet des discussions plus longue des lois, la chambre haute empêchera tout débordement législatif ( modèle anglais ). les patriotes refusent le bicamérisme pour 4 raisons : Il faut voter des lois rapidement ainsi avec une seule chambre cela sera plus rapide. Les patriotes refusent la chambre

mais 2 sénateurs par Etat, qq soit la population. Comme les sénateurs ont un mandat + long et qu’ils ont des compétences en + par rapport aux députés, le fait de siéger au Sénat est + prestigieux. Aux USA, pour le vote du budget ou des lois, le bicamérisme est égalitaire.Cependant le Sénat a des prérogatives spéciales pour la ratification des traités inter et il donne son agrément à bcp de nominations effectuées par le Président. Comme le Sénat est moins nombreux, son fonctionnement est moins réglementé

défini comme étant un pouvoir dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le premier ministre. bicamérisme : assemblée nationale + sénat. Bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire. En France nous sommes dans un régime parlementaire dualiste tant le président que le premier ministre ont des pouvoirs important, on est dans un régime parlementaire bicamérisme inégalitaire. §2 : Les régimes présidentiels Le régime présidentiel poste à la différence du régime parlementaire

suite en créant des régions avec un simple statut d'établissement public. La décentralisation comporte tout de même des limites, notamment les collectivités décentralisées dépendent principalement de la loi : cette dernière peut changer selon le choix du Parlement. "Les collectivités décentralisées n'ont donc pas la garantie de leur statut, il peut évoluer au gré des changements législatifs". Sauf exception, la collectivité décentralisée ne dispose que d'un pouvoir de gestion, elle gère principalement

principes : Primauté de l’individu : renvoi au contrat social, l’objet de l’état c’est de permettre à chacun de mieux vivre en sté que si il n’y avait pas de règles juridiques. Donc point de départ de démocratie c’est que chacun soit libre de ses choix pol, 1ère des libertés dans une démocratie c’est la libre détermination de ses orientations pol Pluralisme : un des fondements de la démocratie, principe constitutionnel dont garantie par le contrôle de C, se manifeste par la diversité de l’offre pol

qui est que chacun a une part du gâteau. Il n’y a pas d’instabilité. Avec le scrutin majoritaire, certaines organisations politiques, qui arrivent à avoir un petit peu plus de la majorité, ont un max d’élus avec un nombre de voies peu important. Le choix a un impact considérable sur la volonté des citoyens. Selon l’endroit ou on vote, si on vote de gauche et qu’on habite dans une ville de droite où on pratique le mode de scrutin majoritaire, notre voie ne compte jamais puisqu’on perdra toujours étant