Le Choix Du Bicamérisme

l’initiative des lois, peut demander aux chambres une seconde délibération, il communique avec les assemblées par des messages lus par un ministre. Il peut dissoudre la chambre des députés sur avis conforme du Sénat. ► Pouvoirs réels : inexistants sauf choix du président du conseil des ministres. Pourquoi ? Car aux termes des articles 3 et 6 in fine, tous les actes du Président de la République doivent être contresignés par un ministre et il est politiquement irresponsable. Or en régime parlementaire,

considère comme une trahison avec la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la constitution. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu à l'Assemblée législative dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis Napoléon Bonaparte à la présidence, lui préférant Cavaignac

nécessaire a notre temps, a la différence de 1789 les droits reconnus sont éco, socio et collectif on les appelle les droits de la 2e génération. Le pouvoir législatif est composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république c’est un bicamérisme inégalitaire, elle domine le conseil de la république, elle seule aux plénitudes du pouvoir législatif, elle seule vote la loi. Le pouvoir exécutif appartient à un président et au président du conseil c’est un bicéphalisme classique, il lui reste

la suite à trouvé un compromis en créant des régions avec un simple statut d'établissement public. La décentralisation comporte des limites notamment les collectivités décentralisées dépendent principalement de la loi. La loi peut changer selon le choix du parlement. Les collectivité décentralisées n'ont donc pas la garantie de leur statut, leur statut peut évoluer au grès des changements législatifs. En 2014 parmi les économie que l'Etat envisage d'économiser il y a une diminution des dotations

double : c’est une chambre dite bicamérisme. Très rarement, il y a des systèmes avec plus de 2 chambres (ex : sous l’Empire en France, il y avait 3 chambres : le tribunal, le corps législatif, et le sénat.) On parle alors de multicamérisme. Bicamérisme égalitaire : C’est lorsque les 2 chambres sont égales, elles ont les mêmes pouvoirs en matière législative. Autrement dit, une chambre ne peut adopter une Loi sans l’accord de l’autre chambre. Bicamérisme inégalitaire : Une chambre est prépondérante

comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante composante historique et que celle-ci permet de comprendre, d’illustrer et parfois de nuancé les choix opérer par les constituants. * Comprendre le bicamérisme * Comprendre l’organisation administrative de la France comparé aux autres

représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs ou ceux dans lequel les représentants

chambre dispose d’une commission du budget qui analyse le projet de budget du président et qui propose un plafonnement des dépenses. Le congrès a renforcé du coup, notamment ces dernières années la pression budgétaire. On a l’effet d’infléchir certains choix budgétaires du président. En matière de défense, c’est un vote du congrès qui déclare la guerre en principe et qui autorise le président à déclencher les opérations. Au minimum, le président doit solliciter l’avis préalable du congrès, lorsqu’il

juillet 1870. Deux responsabilités majeures lui incombent, en collaboration avec l’assemblée nationale : - Faire la paix avec l’Allemagne, avec le Traité de Francfort, une indemnité de guerre pour la Prusse est obligatoire ; - Le choix des futures institutions, « pacte de bordeaux », en attendant une conjoncture plus favorable. II. La commune de Paris (18 mars-28 mai 1871) 1) Les origines de la Commune a) La situation militaire - Assiégée depuis septembre

fonctionnaires de l’administration publique, dans des conditions visant à atteindre l’égalité des chances, le mérite, la compétence et la transparence. Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle