Le Choix Du Bicamérisme

conseillers G qui représentent les départements (pas conseillers régionaux, anachronisme) et les délégués des communes désignés par les Conseils municipaux. 2 remarques : objectif du G DG largement atteint : neutraliser l’influence des parlementaires ds le choix du Prés de la Rép. Ce collège représente un peu plus de 81 milles personnes => parlementaires représentent à peine 1%. 2è remarque : la surreprésentation des collectivités locales (départements, surtout communes). Surreprésentation des campagnes

entité politique. -Cette décision est parfois forcée comme lors de l'unification allemand de 1871 sous la tutelle de la Prusse, ou lors de la transformation de la confédération en État fédéral en Suisse en 1848. -Elle peut être aussi un libre choix comme lors de la création des États-Unis d'Amérique du Nord en 1787 à partir des 13 États qui s'étaient associés en Confédération en 1776. -Mais le fédéralisme peut aussi résulter d'une dislocation de l'État unitaire : la Belgique s'est ainsi transformée

conception, le choix du métier des armes implique une renonciation à la politique. Il n’était pas connaisseur des q° juridiques. La 5° prend sa source dans la pensée constitutionnelle de DG : discours de Bayeux -> se demande l’ossature d’une future constitution. Il énonce sa conception de l’état et des institutions. Ce texte annonce la 5° tel que lui l’a voulait. Cet constitution traduit ses vœux sauf à propos de la seconde chambre. Eléments sur la séparations des pouvoirs, du bicamérisme, il souligne

action, sa présence, et le fait qu’il octroie une constitution. On le déduit par l’utilisation du « nous » et qu’il s’agit d’une charte octroyée où tout est de la volonté du roi. Les principes de la charte constitutionnelle c’est qu’on va avoir un bicamérisme de classe, c'est-à-dire une chambre composée de nobles, d’aristocrates : la chambre des Pairs, et une autre chambre des députés. Document 3 : Le rôle du roi a été très discuté notamment entre les royalistes et les libéraux. L’interprétation

devait prendre en charge les "contingences" (politique économique, conflits sociaux, fonctionnement des services publics...), le Président étant responsable de la place de la France sur la scène internationale, de sa défense, et plus largement des choix essentiels engageant son avenir. Le Gouvernement veille ainsi au bon fonctionnement des missions régaliennes, liées à la souveraineté de l’État et il élabore la majorité des projets de lois. Depuis 2008, les pouvoirs entre le parlement et le gouvernement

pouvoirs. Le parlement peut mettre en jeu la responsabilité du parlement. Le parlement se compose d'une ou 2 chambres. _ S'il y a une chambre il n'y a pas de problème. _ S'il y a 2 chambres : soit on a le bicamérisme intégral, et les 2 chambres peuvent renverser le gouvernement. Soit on a le bicamérisme inégal, la chambre basse seulement peut renverser le gouvernement. Il y a 2 procédés juridiques pour renverser le gouvernement : _ la motion de censure : ce sont les députés qui se disent mécontent

d’avoir un propre gouvernement, les Etats fédérés sont associés à la gestion de l’Etat fédéral. Ils participent à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. L’Etat fédéral suppose le bicamérisme. Au États-Unis, c’est le rôle du sénat. Conclusion : Il y a une vraie différence entre l’Etat unitaire (se décentralise) et l’Etat fédéré (se centralise), ils tentent tout de même de se rapprocher. L’autonomie des Etats fédérés reste forte

souveraineté se fonde dans la personne du roi, souveraineté unipersonnelle, et de droit divin=absolutisme. En 1789, le cœur de la révolution française est de mettre fin à l’absolutisme. On retire la souveraineté au roi. A qui va-t-on la donner ? • Le choix de l’abbé Sieyès et la souveraineté national. Sieyès, publie en 1789, "qu’est-ce que le tiers état ?" il pose 3 questions: qu'es ce que le tiers état : Tout. Qu’a-t-il était jusqu’à présent ? Rien, cf état généraux. Que demande-t-il ? A devenir

en 3, 22 aout 1795 peut être présenté comme une réaction de l’exécutif. Il y aura tantôt des régimes où il y aura une primauté des assemblées mais il y aura aussi en réaction de celles-ci, un renforcement parfois une dictature de l’exécutif. Le bicamérisme (Conseil des 500 à l’initiative des lois et Conseil des anciens qui en discute et vote les lois). L’exécutif est confié à un directoire de 5 membres, c’est un régime où Conseils et Directeurs sont dépourvu de moyens d’action l’un envers l’autre

états aura 2 représentants au sénat. La loi fédérale adoptée par le Congres devra être adoptée par le sénat = par les représentants des états. Il y a différents types de bicamérismes plus ou moins égalitaire : aux USA strictement égalitaires  les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, le même poids. Dans d’autres cas bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des représentants ou au profit de la chambre représentant les états. -la possibilité des états fédéras a participé au pouvoir constituant :