Le Choix Du Bicamérisme

Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État)

I de la Constitution du 17 septembre 1787 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ». Ainsi se fonde le bicamérisme du pouvoir législatif américain, avec un certains nombre de représentants élus pour deux ans par le peuple de l'Etat dans lequel il présente leur candidature, et les cent Sénateurs ( deux par Etats) élus eux pour un mandat de 6 ans. Les pouvoirs

l’homme. Enfin, les sociétés contemporaines ont été bouleversées par les idées nées du mouvement socialiste et du nationalisme autoritaire. Les idées maîtresses des principaux penseurs de ces différents mouvements seront brièvement analysées. Le choix est nécessairement réducteur. Une étude plus approfondie de 40 grands ouvrages politiques pourra être trouvée avec profit pour ceux qui souhaitent approfondir cette thématique dans Les grandes œuvres politiques de Gérard Mairet (Livre de poche).

classification des régimes politiques : ces régimes ne sont pas si distincts. Va aussi apparaître l'existence d'un cycle constitutionnel , quelles sont les origines des lois, le rôle du conseil constitutionnel (pourquoi, depuis quand), causes du bicamérisme ou sur les fondements de l'organisation administrative de la Fce (pourquoi est-ce si centralisé?) . Enfin, on pourra s'intéresser au poids de certains hommes : à certaines périodes c'est la personnalité d'un homme qui fait basculer l’histoire

atténuation réelle: par exemple, ART4 : les EU garantissent une force républicaine de gouvernement des états fédérés! B) PRINCIPE DE PARTICIPATION DES ETATS FEDERES AU POUVOIR FEDERAL intervention des Etats fédérés sur le pouvoir fédéral: « bicamérisme fédéral » Dans les états fédéraux, une des 2 chambres représente de façon égalitaire les différents états fédérés (ex: le Congrès aux EU ou le Conseil des Etats en Suisse ou le Bundestag ou il donne 3 voix pour chaque état fédéré) La constitution

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire

impérativement consacrer la participation des états membres et en particulier la participation au pouvoir législatif. La première chambre représente les populations, la deuxième les états. Chaque état doit être également représenté. Il faut instituer un bicamérisme égalitaire. Enfin, toutes fédérations doit impérativement disposer d'un organe spécialisé dont le rôle est double ; le premier vérifier que les règles de répartition des compétences entre la fédération et les états fédérés soient bien respectées

deux niveaux étant donné que l'Assemblée Nationale et le Sénat n'ont pas le même mode de scrutin. Cependant qu'il soit direct pour l'élection des 577 députés ou indirect pour les 321 sénateurs, à la base les électeurs choisissent ou délèguent leur choix pour l'élection de leur député et de leur sénateur. La règle de suffrage universel s'applique, la voix de chaque électeur a le même poids. C'est en ce sens que l'on peut dire que le Parlement est le symbole de la démocratie; en votant la loi le Parlement

cas de nécessité des ordonnances pour assurer la sûreté de l’Etat, droit de convocation des deux chambres et de dissolution de la chambre des députés -- droit d’accès des ministres aux chambres qui sont pénalement responsables devant elles - bicamérisme  -- composé d’une chambre élue (chambre des députés des départements) -- et d’une chambre héréditaire (chambre des pairs) qui votent la loi et consentent l’impôt, mais représentativité très faible de la chambre élue en raison du suffrage censitaire

parlement et du gouvernement. En effet, face au pouvoir présidentiel le parlement ivoirien est affaibli par l’institution du bicaméralisme. Certes, la mise en place du bicamérisme est une pratique qui tend à se généraliser en Afrique -notamment dans la zone francophone- depuis l’avènement du multipartisme[39] ; mais le bicamérisme est en réalité devenu en règle générale, dans les pays africains, un procédé de manipulation des institutions politiques; la nomination, tel qu’il était prévu par le chef