Le Choix Du Bicamérisme

collégial dirigé par le chef du gouvernement (le premier ministre). Le cabinet décide donc de la politique de la nation. Le premier ministre choisit ainsi les membres de son gouvernement et la reine alors ne fait que ratifier ce choix (il faut mentionner le fait que le choix du premier ministre dans son cabinet est très contraint par le parti politique). Sinon, le chef du gouvernement dispose d’une très grande liberté dans la direction de son cabinet et il est entouré de conseillers personnels qui

peut dissoudre… L’exécutif est bicéphale. Le chef de l’état est irresponsable, tous ces actes doivent être contresignés. Seuls les membres du cabinet assument la responsabilité devant le parlement. Art 19 pouvoirs dispensés de contre sein. Le bicamérisme : le parlement est bicaméral, Sénat et assemblée nationale, c’est une analyse statique, on peut les compter. A la différence du bicaméralisme. Le bicaméralisme : C’est la nature des relations et leur pouvoirs, bicaméralisme égalitaires (Les chambres

nouvelle Constitution, le bicaméralisme est de nouveau présent, c’est-à-dire avec l’assemblée nationale et le conseil de la république qui était appelé Sénat lors de la IIIème République. Ce conseil peut être considéré comme secondaire dans ce bicamérisme. On voit grâce a tous ces rôles que les pouvoirs de l’assemblée nationale sont nombreux et fort, cependant, elle a également un pouvoir exécutif en élisant le Président de la République avec le Conseil de la République, mais elle peut aussi investir

Etats-Unis, ce mécanisme de l'impeachment repose sur la responsabilité pénale. De plus, le pouvoir législatif n'obéit à aucune contrainte, il est confié à une ou des assemblées. Le choix entre mono et bicaméralisme varie d'un pays à l'autre et guidé par des soucis de stabilité ou choix politique. Aux Etats-Unis, le bicamérisme s'explique par la structure fédérale de l'État. Sur un plan organique, le pouvoir législatif est complètement séparé du pouvoir exécutif. Sa désignation est organisée séparément

peuple pour les débats politiques. Certes, cette constitution de l'an I n'est jamais appliquée, mais elle a un échos au sein du courant républicain jusqu'au cœur du Xxème siècle. Les Républicains de 1848 s'en inspirent partiellement en refusant le bicamérisme, ceux de 1875 y songent lorsqu'ils bataillent contre le Sénat avant de s'y rallier à la demande de Gambetta. III. Le Gouvernement révolutionnaire. Juin 1793 : Constitution votée et mise entre parenthèses. 10 octobre 1793 : décret → « le gouvernement

la transposition Républicaine. Le gouverneur est la transposition républicaine du roi. Configuration très proche de la constitution des USA. Transposition républicaine de la monarchie anglaise aux Etats-Unis. Finalement le système fédéral et le bicamérisme ont été adopté, Sénat : représentant des états. Il y a donc aussi le principe de pluralité des institutions. Les constituant français se lance dans une conception trop dogmatique du système anglais, et ils passent donc à coter des biens faits

-principe de participation : les Etats fédérés sont associés à la gestion de l’Etat fédéral. Ils participent à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. L’état fédéral suppose le bicamérisme, deux chambres. Les deux modèles tendent à se rapprocher : décentralisation de l’Etat unitaire et centralisation de l’Etat fédéral. Cependant l’autonomie des états fédérés restent très fort. Les cours constitutionnelles veillent à préserver

lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire

Assemblées (à la fois membres du Gouvernement et Assemblées). Ce sont des conseillers privés et individuels du roi, qui les nomme et qui peut les révoquer à tout moment. Le Roi peut dissoudre la Chambre des Députés. * D´autre part, il s´agit de bicamérisme égalitaire (deux chambres ont les mêmes pouvoirs) entre la Chambre des pairs héréditaires et la Chambre des députés élus au suffrage restreint. b. Etablissement progressif du régime parlementaire Quatre éléments ont été favorables à l´avènement

sur base de ce qu'ils observent en Angleterre, explique théoriquement à partir d'observations sur la révolution en 1641 qui a prit forme différente de celle qu'on a connu en France, moins violente, on conserve la Monarchie. Angleterre ne fait pas le choix de se doter d'une Constitution, un des rares Etats à ne pas avoir de Constitution écrite. Le Contrat Social chez Hobbes vient du constat qu'avant Contrat Social, l'homme est à l'état de nature, situation d'une extrême violence, car l'homme est naturellement