Le Choix Du Bicamérisme

membres —> difficile à réviser   —> Chaque État-membre a sa propre Constitution, ses propres lois, mais il faut qu’ils puissent tous contribuer au pouvoir législatif fédéral —> donc on adopte le bicamérisme : une chambre qui représente le peuple et une chambre qui représente les États membres (ex Sénat des US où il y a deux représentants

troisième remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité

Traité), et s’organise au moyen d’une Diète, ensemble des représentants diplomatiques qui décident à l’unanimité. En revanche l’État fédéral est un État souverain qui repose sur un acte de droit interne (la Constitution) et s’organise au moyen d’un bicamérisme où l’on vote à la majorité. I. Les modes de création de l’État fédéral Deux modalités : A. Fédéralisme par association : L’État fédéral est le résultat d'une agrégation d'États indépendants qui décident d'abandonner leur souveraineté internationale

espérances qu’avaient les constituant au moment de sa rédaction. Il est d’autant plus intéressant de traiter ce sujet qu’il permet de comprendre le fonctionnement de notre société actuelle notamment d’un point de vue politique mais surtout d’expliquer les choix que les constituants ont pris lors de la rédaction de notre constitution actuelle, celle de la Ve république, adoptée le 4 octobre 1958. Par conséquent, il est question de savoir de quelle manière les mécanismes parlementaires pendant les IIIe et IVe

démissionne et est remplacé par Jules Simon en 1871. I) La présidence de Thiers. A) L’arrivée de Thiers au pouvoir. 08/02/1871 : Nouvelle assemblée doit être élue par Bismarck. Les Monarchistes affrontent les Républicains (avec L. Gambetta). Choix crucial : continuer la g. ou abdiquer. Les Fr élisent les Monarchistes, fervents de la paix, même s’ils ne font pas forcément partie de ce parti politique. Ils obtiennent 450 sièges, 225 pour les républicains. 4 jours plus tard, élections à Bordeaux

17 : « la souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. » Mais seuls 30 000 électeurs sont citoyens. Suffrage censitaire indirect (revenu exigé pour voter est élevé). Retour à la séparation des pouvoirs : institution du bicamérisme : le Conseil des 500 (chambre basse) a l'initiative des lois, le Conseil des Anciens (chambre haute) discute et vote. Les deux assemblées sont élues pour trois ans et renouvelées annuellement par tiers. L'exécutif : le Directoire (inspiré du comité

prérogatives politiques. Dans un Etat adoptant un système représentatif, c’est une assemblée législative qui est composée d’une ou de deux chambres. En ce qui concerne Madagascar lors de la Troisième République, l’on avait adopté le système du « Bicamérisme » c’est-à-dire que le Parlement a été composé de deux chambre dont : I- L’Assemblée Nationale Appelée aussi « Chambre basse » qui est constituée par les représentants directs du peuple au niveau national : les Députés. Ils sont élus pour un mandat

limites essentielles au bon déroulement de la vie en société. Art 4 : la liberté s’arrête là où commence celle des autres. §2 : Le pluralisme politique La démocratie suppose que le peuple puisse choisir ses gouvernants. Il n’y a donc de choix que s’il existe un pluralisme politique. Il faut donc que toutes les opinions puissent s’exprimer, y compris les opinions choquantes ou qui ne plaisent pas. Il est donc fondamental de préserver la liberté de la presse, de la communication. Les citoyens

Dieu, dont il était le lieutenant sur terre. La Révolution a détruit l'ordre ancien, ses abus et les privilèges. En mettant fin à la monarchie absolue de droit divin, les révolutionnaires de 1789 ont dû mettre en place un autre régime. Ils avaient le choix entre le libéralisme politique et la démocratie qui s'inspirent de principes différents et qui risquent de s'opposer. En effet, la démocratie, c'est le pouvoir du démos, du peuple. Il l'exerce directement, en se constituant lui-même en assemblée. Mais

partie exécutive de l’État » (B) A) le Parlement : entre soutien et compensation de l’exécutif Les deux chambres du parlement britannique (les Lords et les Communes) siègent séparément depuis le XIVème siècle au palais de Westminster. Le bicamérisme est en effet une invention britannique dont les autres pays européens vont ensuite s’inspirer. Ils y trouvèrent ainsi le moyen de calmer les nobles désavantagés par les nouvelles constitutions. Les deux chambres ont su rester relativement égales