La Réforme Des Collectivités Territoriales

nouveaux services publics. 2° la privatisation du gestionnaire. L’organisation du mode de gestion est donnée à une personne privée. Le gestionnaire du service public devient une personne privée. Soit la personne public, l’Etat, les collectivités territoriales gèrent directement le service public, soit le service public est géré par une personne privée (ex : EDF). Cette privatisation du gestionnaire existe depuis longtemps, parce que par exemple la construction du réseau ferré a été donnée à des

                    Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat - Catégorie A Ce qu’il faut retenir Pour prendre en compte les évolutions liées à la décentralisation, la déconcentration et l’application de la LOLF, une vaste réforme de l’administration territoriale de l’Etat a été engagée en 2004. Elle renforce le rôle des préfets de région, remanie l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une plus grande efficacité de ses interventions

les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et des ménages. Elle s’élève à près de 100 milliards d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter

placées au cœur du pouvoir et celle-ci prennent le nom de ministères. Le découpage du territoire est revue, le pays est divisé en départements, à son tour divisés en districts puis cantons et enfin communes.Arrive Napoléon à la tête de la France. Il réforme énormément l'administration du pays, notamment par la loi du 28 pluviose an 8, il maintien le département, remplace le district par un arrondissement. Désormais à chaque niveau se trouve un représentant de l’exécutif chargé d'évoquer le gouvernement

La politique de la ville une décennie de réformes Rapport public thématique Juillet 2012 Sommaire DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs

services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales

sur la performance dans les collectivités territoriales L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Etude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux : Cédric Grail, Vincent Lescaillez, Philippe Menut Avec l’appui de l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET Octobre 2006 Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 2 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique

lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire. Les collectivités territoriales : Les structures administratives distinctes de l’Etat

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation