La Reforme Du Parlementarisme René Capitant

parlementaire », RPP, 1931, p. 158 & « La révision constitutionnelle », loc. cit., 1933, p. 347, cités in Stéphane Pinon, « Boris Mirkine-Guetzévitch et la diffusion du droit constitutionnel », Droits, n° 46, 2007, p. 206 & 211. 8. René Capitant, « la réforme du parlementarisme », in id., Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 327. 9. Georges Vedel, « La Constitution de 1958 », Le Monde, 19 juillet 1958, in Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires

inscrit le phénomène majoritaire au cœur du régime parlementaire. Dès 1931, il allègue que la primauté politique de l’exé- cutif est l’essence du parlementarisme moderne et, deux ans plus tard, il affirme que l’essentiel de ce parlementarisme, c’est le gouvernement de la majorité7. Quant à René Capitant, il expose en 1934 dans « La réforme du parlementarisme » que « le régime parlementaire est le contre-pied de la séparation des pouvoirs »8. Mais c’est surtout Georges Vedel qui va insister sur la mécompré-

 L’effondrement de la IVème lié à une double incapacité * structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par

complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république. La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoirs constitués dans trois directions; le

du juge Marshall), de la transformation du veto présidentiel qui, de veto technique, est devenu veto politique. En France, si les membres de la doctrine ont été plutôt rares à s’intéresser à ce phénomène de mutation constitutionnelle, le jeune René Capitant fut l’un de ceux qui ont le plus réfléchi à ce droit constitutionnel non écrit. « Il règne sur beaucoup d’auteurs, écrit-il, comme un principe de légitimité du droit écrit qui exclut à leurs yeux le caractère juridique de toute règle non écrite

radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes. Le Président René Coty appel le 1er juin 1958, le Général de Gaulle à constituer un nouveau gouvernement. Le 3 juin suivant, les pleins pouvoirs sont confiés au gouvernement pour six mois. Le nouveau gouvernement a pour mission de résoudre le conflit algérien et de réformer le système Français qui bat de l’aile (instauration d’un nouveau franc, restauration des finances de l’Etat et entrée officielle

Novembre 2012 Séance VIII : Des naissances du régime parlementaire ( 1815 – 1870 ) dissertation : Quand est né le régime parlementaire en France ? Qu'est-ce que le régime parlementaire ? C'est Victor Hugo le premier en 1852 à parler de parlementarisme. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique

principe de gouv parlementaire ki a été imposer par la loi du 3 juin 1958. comme bocoup de constit on a une admission du principe du gouv parlementaire. Pour GDG, le régime parlementaire c finit mais Debré a insister sur l'idée kon rénovait le parlementarisme, pour GDG ne voulait pas ke le gouv soit à la caprice des parlementaires. GDG voulait ke le gouv dépende uniquement du président, il na pas put réaliser tout son projet. Le président n'a pas les moyens institutionnels de résister à la logique

Victoria, le régime parlementaire, ce régime politique où le pouvoir exécutif dépend théoriquement du pouvoir législatif, détient de nombreuses spécificités notamment de par son « gouvernement de cabinet ». Ceci nous amène à nous demander en quoi le parlementarisme britannique est unique, et difficilement imitable. En d’autres mots : quelles sont aujourd’hui les caractéristiques et les apports au droit constitutionnel du prototype britannique ? Nous verrons dans un premier temps que le régime parlementaire

s'inquiètent d'une possible dictature (A) ou d'un mauvais exercice du pouvoir par les dirigeants (B) A. La nécessité d’éviter les excès de pouvoirs Le parlementarisme est la forme politique du libéralisme, celle en laquelle le monde libéral voit la représentation publique. Dans le premier courant du XIXème, il y avait 3 principes de base du parlementarisme, avant qu'il perde de sa valeur. Le principe de publicité pour que les décisions prises par le parlement ; le principe de discussion publique, comme