La Réforme Des Collectivités Territoriales

développement territorial » : un « projet » est souvent décrit comme ayant un ensemble d’opérations programmées à l’avance, ayant un objectif précis, un début et une fin. En matière de développement, il s’agit plutôt d’évolutions continues, éventuellement rythmées par des projets successifs ; « Local » fait penser à localité, dans le sens d’unité géographique de petite dimension, le village ou le quartier. Nous pensons au contraire qu’il faut concevoir le développement territorial sur des espaces

déconcentration vise à donner aux services de l’Etat présents dans les territoires des pouvoirs plus important d’exécution. En cela, la déconcentration se distingue de la décentralisation en ce qu’elle ne transfère pas des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Ce mouvement de déconcentration est justifié par trois raisons : • L’évolution du rapport citoyen à l’Etat lors des dernières décennies a mis en évidence le besoin de proximité du contribuable avec les services qu’il contribue à financer

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

FINANCES PUBLIQUES 2 Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements

La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et aven…ion des élus (CIDEFE) - 14 mai 2008 - ANICET LE PORS - Blog LeMonde.fr 20/05/11 12:46 Envoyez à un ami | Tous les blogs du Monde.fr ANICET LE PORS Rechercher dans ce blog Chercher "... Quand l'État se diminue, ne l'oublions pas, les banquiers s'enrichissent, les communautés se poussent du col et les mafias empochent ..." Régis Debray A propos Anicet LE PORS Sujets Les notes récentes L'entrée des ministres

Devoir Fiscalités locales : Introduction Les collectivités locales en France ont des missions publiques importantes, allant de la gestion des écoles et des équipements sportifs à l'entretien des routes et à la sécurité publique. Pour remplir ces missions, elles ont besoin de ressources financières suffisantes. Cependant, certaines collectivités locales ont des ressources plus limitées que d'autres en raison de leur situation géographique, de leur démographie ou de leur niveau de richesse

veilleront à consulter prioritairement les titres les plus récents, afin de tenir compte des évolutions du droit. Cette recommandation est très importante cette année, étant donné la « révision générale des politiques publiques » et la réforme des collectivités territoriales actuellement engagées. Les ouvrages rassemblés dans la première liste traitent exclusivement des institutions administratives. On trouvera, dans la seconde, des manuels de deuxième année. Outre les développements relatifs à l’administration

d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. En France ces institutions juridiquement distinctes de l’Etat sont les collectivités territoriales dont les trois principales sont : la commune, le département, et la région. La décentralisation consiste alors à faire administrer un ensemble de services dans une collectivité locale. L’Etat unitaire est un Etat au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage. En effet on peut constater dans l’Etat unitaire

l’adjectif est oublié en cours de route. L’administration publique peut se définir sous deux angles complémentaires : d’un point de vue matériel, l’administration publique est l’ensemble des activités exercées en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes chargés d’assurer ces fonctions. Les fonctions de l’administration sont largement définies en référence à l’intérêt général, qui est notion absolument centrale. §2— La notion d’institution