La Réforme Du Nom De Famille

Le nom de l’enfant Pendant des siècles et jusqu’en 2002, les lois relatives à l’attribution du nom de l’enfant renvoyaient « l’image d’une famille réduite à un mari et un père » comme le dit M. Gobert dans attribution du nom : égalité ou liberté ? En Effet, une loi d’origine coutumière imposait que l’enfant légitime prendrait le nom du père ce qui reflète une conception patriarcale de la famille. Ce principe trouve son origine dans la tradition féodale qui remonte au XIème siècle et est lié à

Le nom est un vocable servant à désigner une personne, porté par les membres d’une même famille et dont il peut être obtenu le changement par décret à condition de justifier d’un intérêt légitime. Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul

Introduction : I- La définition de la famille Définition stricte : La famille comprend les parents et leurs enfants mineurs. Définition large : La famille est l’ensemble des personnes reliées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance (oncle, tante, neveu, cousin…). Approche sociologique : La famille c’est l’ensemble des personnes qui vivent sous le même toit. La personne qui s’occupe de l’enfant au quotidien pourrait donc en faire partie (beau-père

systématique à l’enfant le nom de son père mais les règles relatives à l’attribution du nom ont récemment été rénovées par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Avant même son entrée en vigueur fixée au 4 septembre 2003, cette loi a été très rapidement retouchée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et son entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2005. Ces règles ont été à nouveau légèrement modifiées par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation,

L’étude du droit au nom Au caractère immuable 1er tempérament Il peut y avoir un changement de nom lorsqu’il y a un changement d’état et notamment un changement bien sûr dans la filiation de l’enfant cela peut entrainer un changement dans son nom de famille. Il y 2eme tempérament important c’est le tempérament qui est liée au changement de nom qui découle d’une procédure administrative ou judiciaire. 1) Changement de nom par décret Il est prévu au article 61 et suivant du code civil, on

métèque c'est-à-dire qu’il était priver de participer a la vie publique, et a l’activité politique du citoyen, . De plus il n’est pas contemporain au réformes de Clisthène puisqu’il nait plus d’un siècle après celles-ci. Du point de vue historiographique nous pouvons cité Hérodote qui a lui aussi écrit sur les réformes de Clisthène. Les réformes de Clisthène interviennent en 508-507 avant Jésus Christ, se situent donc a la fin de l’époque de la Grèce archaïque et au début de l’époque classique

mère. La réforme de la filiation appliquée depuis le 1er juillet 2006 a supprimé les anciennes notions de filiation légitime et naturelle et s’inscrit dans un double mouvement d’évolution scientifique et de mutation de la société. Ainsi aujourd’hui que les parents soient mariés ou non, tous les enfants sont égaux devant la loi. Cette réforme repose sur un certain nombre de textes législatifs dont les principaux sont: − Ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document 1 : Jean Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun son droit »

Introduction 1) La notion de famille La famille est un ensemble de personnes qui se trouvent unies entre elles par 2 types de liens. Le premier lien résulte d'une union entre 2 personnes (ex: mariage) l'autre lien s'appelle la filiation qui résulte normalement de la procréation. Ces deux liens font la famille. D'ailleurs ceux-ci ont toujours existé. A. L'union Traditionnellement, l'union susceptible de fonder une famille est l'union entre un homme et une femme. Aujourd'hui

MINIGUIDE N° 1 MINI-GUIDE Cap REtRaItE la RéfoRME DEs tUtEllEs La réforme des tuteLLes » CE qUI ChaNGE poUR la pRotECtIoN jURIDIqUE DEs MajEURs aU 1 ER jaNvIER 2009 www.capretraite.fr 0800 891 491 Le guide que vous tenez entre les mains est le premier d’une collection que l’organisme Cap Retraite s’apprête à éditer. Nous poursuivons ainsi notre vocation d’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, ainsi que notre mission d’information. Faisant écho au succès rencontré par