La Réforme Des Collectivités Territoriales

La réforme des rythmes scolaires pour LES NULS par Les défricheurs QUESTIONS GENERALES De quoi parle t-on ? Du projet de décret concernant les rythmes scolaires pour l'école primaire (maternelle et élémentaire). Il s'inscrit dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école et en constitue l'un des premiers actes. Il faisait partie des propositions de campagne de François Hollande, et est actuellement porté par le Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon. Son fondement

solliciter une décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la Lois de finance : Budget de l’Etat + autres comptes (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ; budgets annexes : "Contrôle et exploitation aériens", "Publications officielles et information administrative" + comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent

Tribunal administratif de Toulouse l’annulation de la délibération du 20 novembre 2006 par laquelle la commission permanente de ce conseil général avait autorisé son président à signer ce marché public (article L.3211‑2 du code général des collectivités territoriales). Ce faisant, il n’a fait qu’utiliser la voie de droit ouverte traditionnellement à l’encontre des actes détachables de la passation d’un contrat public (Conseil d’Etat, 4 août 1905, Martin, n° 14220, Rec. p. 749, obs. Hauriou S.1906.III

Organisation et acteurs du champ social et médico-social. 2. Les institutions étatiques intervenant en matière de politiques sanitaires et médico-social. Quels sont les institutions de l’état qui interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21

LA REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS: Une réponse aux besoins des enfants Les principes de la réforme - L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin. - Tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine. - La journée d’enseignement est de 5 heures 30 maximum et la demi-journée de 3 heures 30 maximum. - La durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Une réforme fondée sur les travaux

Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. A- La composition et le mode d'élection de chaque assemblée le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour 5 ans, avec chacun un suppléant. La

des conseils régionaux. La régionalisation est d’après la CCR est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision » Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. La régionalisation au Maroc est qualifiée de très

La réforme des collectivités territoriales 25 mars 2010 La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a été publiée au Journal officiel du 17 février 2010, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. D'application directe, elle ne prévoit pas de mesures réglementaires. Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera donc en mars 2014, ainsi que celui des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de

Introduction | P3 | Partie 1 : Avant les ARS : un système qui justifiait une réforme | P5 | I- Fonctionnement antérieur | P5 | II- Les dysfonctionnements et critiques justifiant une réforme | P6 | 1- Eléments remettant en cause l’efficacité de notre système de santé | P6 | 2- L’organisation institutionnelle comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS :