La Réforme Des Collectivités Territoriales

le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur principal de la conception et de l’exécution des politiques publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat

l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration

décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents de constitution. Ce qui a créé une sorte de dédoublement fonctionnel où le chef d’une collectivité décentralisée joue à en même temps le rôle de représentant de l’Etat. Introduction « On gouverne bien de loin mais on administre bien de près » 1. Cette phrase présente dans l’exposé de motif de la loi française de 1852 nous donne une certaine

inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable ; 2.1. Le renforcement des attributions et prérogatives

Université de Nanterre, Paris X La cooperation décentralisée Nord-Sud : U vieux vin, nouvelle bouteille )) ? pour le développement - pour reprendre la formule consacrée - renvoie à une nouvelle pratique de contractualisation mise en œuvre par les collectivités locales de pays du Nord avec leurs homologues de pays en développement. Pratique nouvelle parce qu’elle a pris son essor dans les années 1980 sous l’impulsion de plusieurs facteurs qui ont affecté en profondeur le fonctionnement de la scène internationale

1ère fois (cartel des gauches). Puis à nouveau en 1932 (le nouveau cartel des gauches) et en 1936. Le gouvernement de Front Populaire est soutenu par 149 députés SFIO, 109 radicaux et 72 communistes. Ce gouvernement d’Union Nationale va engagé des réformes importantes en matière économique et sociale. Ce mouvement va s'amplifier à la libération. Aux législatives du 10 novembre 1946, le Parti Communiste qui souhaite une socialisation complète des moyens de production représente la 1ère force politique

république a- Collectivités territoriales métropolitaines b- Les autres territoires. I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple L’année 91 consacre la valeur constitutionnelle du concept du peuple français, comment va-t-il le déterminer ? Va-t-il le justifier ? Il constitutionnalise le concept. Le principe sort d’un tas de préambule : La DDHC , le préambule de 46 réaffirmé par celui de 58 . Il utilise cette loi sur les collectivités territoriales

publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1

départements d'outre-mer : «L'institution départementale, fondée sur l'assimilation, et qui a longtemps été synonyme de progrès et de dignité, a, probablement, atteint ses limites. (...) Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité d'outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut sur mesure. » Dans l'exacte continuité de ce discours fondateur, l'ancien Président de la République, le 6 novembre 2009, affirma