La Réforme De Maupeou

l’enregistrement un usage politique, il va apprécier l’opportunité de telle ou telle réforme. Et c’est ainsi qu’en passant d’un contrôle de légalité a un contrôle d’opportunité qu’il va bloquer un certain nombre de réforme. Il va bloquer les réformes en profitant de son statut d’indépendance totale. Et c’est ainsi que le Conseil devient la cause d’un blocage, cause de ce blocage institutionnelle qui va bloquer toutes les réformes. C’est le Conseil qui peut être va emporter la monarchie dans la tourmente qui

la famine, la disette et des émeutes. C’est à ce moment là que le peuple cherche des responsables et accusent les bourgeois, les nobles de spéculé sur le prix des matières premières. Cette élévation des prix est encore aggraver par les effets des réformes physiocratiques, les physiocrates ont voulu libéralisé le commerce ainsi les prix sont devenu libres. La politique physiocratique a eu un effet négatif : c’est d’avoir rendu possible l’envolé des prix qui n’était alors plus réglementé par la royauté

ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution ou de telle règle. Les lois du roi au Moyen Age sont là pour refléter un ordre préexistant

s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue

contestation radicale I- Coup d’État et Révolution Coup d’État touche les Institutions et la Révolution est beaucoup + globale. Journée des Dupes Maupeou parlementaires sont des magistrats et officiers (charges s'achetaient). Le roi n'a aucun contrôle sur son personnel. Les parlementaires peuvent faire ce qu'ils veulent sans risquer de perdre leur place. Réforme → parlement dissout. Les juges suivants ne sont plus des officiers. Limite opposition parlementaire. Monarchie : absence d'autorité. Coup de

souligner que le Prospectus cumule les signes d'allégeance à l'ordre établi : on rappelle, par exemple, que l'ouvrage s'est vu encouragé par « les Grands », et l'on n'hésite pas à placer l'œuvre tout entière sous le signe de l’Etre suprême. Nul projet de réforme sociale n'affleure dans le Prospectus : la doctrine, sur ce point, est celle qu'exprimera un jour d'Alembert : « tout gouvernement sage a intérêt que sa Nation... soit éclairée, parce que l'ignorance et l'erreur sont également funestes aux Souverains

| |1.2 La contestation de la monarchie absolue | |1.3 L'échec des réformes politiques | |2 L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime | |2.1 La révolution

Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges. Dès 1774, Louis Xvi a souhaité mettre un terme à certains privilèges mais ses réformes n’ont pas été adoptées, mises en échec par les bourgeois qui appartiennent au Tiers-Etat. Ils ne veulent pas abolir les privilèges mais en profiter. On parlera de « révolution bourgeoise », cela suppose qu’ils ont poussé à la révolution pour accéder

ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail à réformer les procédures. Il exerce également une forme de tutelle (dans le domaine de l’enseignement, la lecture, l’académie). Il constitue le 1er département du royaume. B) Les 4 secrétariats d’Etat. Le régent a supprimé ces secrétariats d’état et de

constitutionnel ensemble des règles qui concernent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat L'enseignement du droit constitutionnel est assez récent. Pendant longtemps le droit public n'a pas été enseigné car l'on considérait comme le chancelier Maupeou qu'il serait ' imprudent de toucher au mystère qui concerne les maximes fondamentales de la constitution '. Le cours annuel de droit constitutionnel est divisé en deux parties très différentes l'unes de l'autres. L'une est consacrée à la théorie