La Réforme De Maupeou

La réforme Maupeou Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

Réformer la Justice de 1771 à 1788 Les dernières décennies de la monarchie absolue sont marquées par plusieurs séries de réforme concernant la justice. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de crise politique et économique. La monarchie absolue est en lutte pour sa propre survie contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organe judiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière

Introduction : Les remontrances du parlement de Dijon contre la réforme Maupéou. La nuit du 19 au 20 janvier 1771, Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires

d’Orléans a besoin du pouvoir, il va rétablir le 15/09/1715 le pouvoir de remontrance et les remontrances seront préalable à l’enregistrement. Au 18ème siècle, il va y avoir un certain nombre d’opposition entre les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent

 Les prémisses de la réforme Maupeou Louis XV, arrière petit fils de Louis XIV, il eu une période de régence ( quelqu'un gouvernait à sa place, car il était mineur), son régent était le Duc d’Orléans. On l'appelle Louis le bien aimé, c'est une période ou il est plutôt populaire. À la fin des années 1750 jusqu'au année 1770 il est beaucoup moins populaire. Ce qui caractérise cette période c'est la monté de l'opposition des parlementaires contre Louis

siècle, alors qu’il fallait s’adapter encore, les réformes nécessaires se font attendre et même si la volonté réformatrice de Louis XV (1715-1774) et surtout de Louis XVI n’est pas contestable, elle a trop souvent manqué de fermeté ou tout du moins de constance. En effet, l’attente des réformes était considérable dans la France de 1789. À plusieurs reprises, l’État a paru divisé et donc impuissant. Le Parlement a bloqué d’indispensables réformes, en particulier fiscales. Mais la grave crise

Clergé s’opposent à cette réforme et l’impôt est finalement payé par le seul Tiers Etat. · La fin du règne est dominée par le brillant duc de Choiseul, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, à la guerre et à la marine (1758-1770). Il redonne à la France une armée et une marine digne de son rang. · A son époque la Lorraine (1766) puis la Corse (1768) sont annexées au royaume. · De 1770 à 1774 le gouvernement est aux mains du « triumvirat » Maupeou (chancelier), Terray

parlements, estime le roi, avait été dangereuse à tout le royaume durant ma minorité. Il fallait les abaisser». Par cette déclaration, Louis XIV interdit aux parlementaires de faire toute remontrance avant l’enregistrement des textes royaux. Cette réforme de la coutume d’enregistrement avait en fait pour objet de priver les parlements de l’essentiel de leurs prérogatives politiques. En effet, par ses nombreuses théories et son droit de remontrance, le parlement ne se disait plus simple représentant

une monarchie se transformait en « anarchie » (l.11) Alors le roi, alors Louis XV en 1770 fait rédiger un édit visant à remanier la justice et bien entendu, la Parlement s’y oppose et se révolte, alors il le roi confie la réforme du Parlement de Paris au chancelier Maupeou L e chancelier ne voulait pas et ne pouvait casser le Parlement de peur de provoquer une nouvelle crise. Sa méthode fût donc au lieu de les renvoyer, de considérer que toutes personnes disant «  Je ne peux plus ou je ne veux