La Règle De Primogéniture

d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 40 II. Indisponibilité de la couronne. 41 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 41 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 43 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 44 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 44 CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETE DU ROI. 44

de puissance paternelle. Le père donne son nom à l'enfant légitime, c'est le nom patronymique. Il existe une inégalité entre les enfants, en matière successorale, où le code civil maintient une abolition, soit le privilège de masculinité et de primogéniture, et réintroduit une discrimination sur l'enfant naturel, soit né hors mariage, par opposition aux enfants légitimes, qui n'hérite que de la moitié de leurs parents et ont donc moins de droit d'héritage. Un enfant adultère est un enfant qui est

conçu peut être titulaire de droit, du moins lorsque son intérêt personnel est dans ce sens. Le droit demeure fidèle à la maxime « infans conceptus », « l’enfant conçu est considérer comme née chaque fois que tel est son intérêt ». Aujourd’hui, cette règle est doublée d’un précepte général contenu par l’Art.16 du Code Civil. Selon lequel, « La loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». La personnalité juridique reconnue à l’être humain avant sa naissance ne peut être plénière

Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux

utiliser le nom de son mari. * Le Nom d’Emprunt (=pseudonyme) Consiste à masquer la personnalité d’une personne, la notoriété venant le pseudonyme change d’aspect il cherche à être connu, chacun à droit de prendre un pseudonyme, il y a une règle, le choix est libre sous la seule réserve du droit d’autrui, choix ne peut se porter sur une appellation déjà utilisé, si cela peut créer une confusion. Droit sur le pseudonyme, et dc protection de ce droit, par exemple contre d’autre porteur de

Elles sont un symbole pour la nation. ­ Elles sont librement voulues : les citoyens et leurs représentants vont y fixer les règles de vie commune ainsi que les grands principes d’organisation du pouvoir. ­ Elles sont la norme : elles constituent la règle suprême et rien n’est au dessus de la Constitution. ­ Elles sont faites pour durer : elles s’imposent aux citoyens et aux différents organes du pouvoir et de ce fait, il est dur d’en changer. Apparemment, il est plus facile à l’étranger de préciser

fondamentales sont composées de 3 règles et qui déterminent le statut de la couronne qui est le symbole de l’état : * Règle de dévolution de la couronne (masculinité, primogéniture, catholicité, instantanéité) * Règle de l’indisponibilité de la couronne. Elle signifie que le pouvoir n’appartient pas à celui qui l’exerce, il ne peut pas en faire ce qu’il veut. * Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Elle résulte du principe de l’indisponibilité de la couronne mais surtout

distinction radicale entre le passé et le présent. Et surtout un temps qui est destiné à répéter perpétuellement un passé fondateur. Que ce soit par le biais de coutumes, de ce qu'ont dit dans le passé les ancêtres les héros et les dieux... le passé règle en permanence le présent et anticipe le futur. Ce passé ce répète par le rite: rite de fertilité, de passage... Dans ce sens on peut évoquer une absence de distinction entre le passé et le présent. Ex: comme si je répétais constamment la même journée

romain. L'autre foction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions) Objet: Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial. problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque

atteindre leurs objectifs en fonction des besoins. Cet Etat peut changer les lois et il n’est pas lié par des règles préexistantes. Par opposition, l’Etat de droit est un Etat dans lequel il se soumet à des règles qu’il a lui même édicté comme la règle constitutionnelle. Ainsi, il accepte que ses lois soient soumises à la Constitution et il est complet si toutes les règles de lois sont soumises à des règles supérieures. Bien sur, cette construction pyramidale s’arrête au niveau constitutionnel car