La Règle De Primogéniture

| Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout ce que bon leur semble. Cet Etat de droit suppose la reconnaissance d’un certains nombre de droit et libertés fondamentaux :

du défunt. La loi prévoit une égalité entre les héritiers, pas de primogéniture et égalité totale entre garçons et filles. Cependant la succession est très rarement dévolue selon cette loi car les filles étant dotées elles sont exclues de l’héritage. De plus pour un romain il est infamant de mourir sans avoir fait de testament dans lequel le romain désigne son héritier. Libre au decujus d’exclure ou non ses autres enfants, la règle est celle de la totale liberté. La mort était obsédante pour les romains

s’assurer l’adhésion des jeunes au nouveau régime. Pour cela, il faut changer l’ancienne conception patriarcale de la famille. Le droit intermédiaire diminue l’autorité du père. Il établit une égalité de succession entre les enfants. On supprime la primogéniture. On supprime les lettres de cachet. On abaisse l’âge de la majorité à 21 ans. Pour assurer l’indépendance des enfants, on retire au père le droit de déshériter ses enfants et l’on réduit la liberté de tester. Le droit intermédiaire introduit le

DU DROIT DE LA FAMILLE L'histoire du droit de la famille est l'histoire du rétrécissement de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation

de cassation a pu étendre ces principes. En voici un exemple : - Selon l'arrêt du 8 mars 1989 en Chambre Réunie, la Cour de Cassation reconnaît à l'enfant conçu le droit à une rente suite à l'accident de travail de son père décédé. Une deuxième règle induite est celle du 10 Décembre 1985 qui reconnaît l’'assurance vie et de décès. La personne qui a conclu cette assurance recevrait un salaire de 200% de son salaire de base augmenté de 30% par enfant au foyer. Lorsqu’il décède le 1er Mars 1980, il

529 un monastère au Mont Cassin qu’il dote d’une nouvelle règle : une vie entièrement tournée vers dieu. La journée du moine doit être harmonieusement repartie entre la prière, le travail intellectuel et le travail manuel. La règle de st benoît va se diffuser et avoir la place de choix dans les monastères dès le VIIe siècle au nord de l’Europe. -Colomban venant d’Irlande fonde un monastère dans les Vosges à Luxeuil. L’esprit de sa règle est différent. Missionnaire ardent, il recherche les mortifications

donc, ne peut pas hérité. Ainsi, une atténuation selon un adage a été créé : « Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » : l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt (on appelle cette règle « infans conceptus… »). Lorsqu’il y va de son intérêt, l’enfant encore dans le ventre de sa mère a la même personnalité juridique que s’il était né. Exemple 2 : Une famille, un père criblé de dettes et une mère enceinte. Le père décède durant la

se fait sous forme de Décrétale. La plus ancienne décrétale émanerait du Pape nommé Sirice rédigée en 386. Avec Innocent 1er, un nouveau type de Décrétale apparaît : il ne s’agit plus de réponde à une question particulière mais de poser des règle de portée générale. Ce pouvoir législatif du Pape va décliner à partir du 6ÈME SIÈCLE, car les Papes désignés à partir de cette époque n’ont pas l’aura, la force personnelle d’imposer leurs décisions de ceux qui l’ont précédés. La papauté est affaiblie

n'est pas aisé de trouver une mesure exacte applicable au travail ou au talent. Dans le fait, on tient pourtant compte de l'une et de l'autre quand on échange ensemble les productions de deux différents genres de travail. Toutefois ce compte-là n'est réglé sur aucune balance exacte; c'est en marchandant et en débattant les prix de marché qu'il s'établit, d'après cette grosse équité qui, sans être fort exacte, l'est bien assez pour le train des affaires communes de la vie. D'ailleurs, chaque marchandise

connaître le contexte que dessine chaque société. Remettre une règle dans son contexte social, c’est l’application au droit d’une règle générale des sciences sociales. La mise en situation, la contextualisation, est une méthode de compréhension, qui s’applique aussi au droit. Comme l’historien insère l’évènement dans le contexte de la société de l’époque qui l’a vu se produire, le juriste insère la règle de droit dans le contexte de la société qui l’applique. Sans la connaissance de