La Règle De Primogéniture

stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer eux même le droit (monarques, rois, législateurs…) mais il y aussi des anonymes. I. Le

réformer leurs institutions pour de nouvelles fondées sur plus de justice et fonctionnant sur des principes établis. SOLON est considéré comme le fondateur quasi-mythique de la législation athénienne. Nécessité d’établir une loi fondamentale qui règle le fonctionnement de la vie politique (= sorte d’ancêtre de la Constitution). L’objectif de cette loi fondamentale : équilibre entre les différentes forces politiques qui existent au sein de la cité. Elle doit respecter deux principes : • l’Eunomia :

statuer. De là, dans les Codes des nations policées, cette prévoyance scrupuleuse qui multiplie les cas particuliers, et semble faire un art de la raison même. Nous n’avons donc pas cru devoir simplifier les lois, au point de laisser les citoyens sans règle et sans garantie sur leurs plus grands intérêts. Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. Qui pourrait penser que ce sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux, qui

De là, dans les Codes des nations policées, cette prévoyance scrupuleuse qui multiplie les cas particuliers, et semble faire un art de la raison même. Nous n’avons donc pas cru devoir simplifier les lois, au point de laisser les citoyens sans règle et sans garantie sur leurs plus grands intérêts. Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. Qui pourrait penser que ce sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux

traité comme s'il était né à chaque fois qu'il y va de son intérêt, de son avantage. Cette règle générale n'est tirée d'aucun texte, elle résulte d'un adage romain que la jurisprudence consacre. L'enfant simplement conçu devient donc titulaire de droits antérieurement à sa naissance à partir du moment ou il est né viable. «  l'enfant est présumé né a chaque fois qu'il y va de son intérêt »: c'est la règle. Il peut donc percevoir un héritage, une donation alors qu'il est dans le ventre de sa mère

l’on a constaté le décès et de donner une réponse concrète à un certain nombre de questions comme le fait de savoir qui hérite ? Quelles sont les qualités requises pour succéder ? Est-ce que l’on peut hériter d’une personne que l’on a tué ? Comment règle-t-on les créances du défunt et quels sont les droits des créanciers ? Comment faire en cas d’absence d’héritier ?... Point Vocabulaire : La succession ab intestat est une succession conforme à la dévolution légale soit une dévolution successorale

Introduction OPPOSITION ENTRE : Droit objectif : ensemble de règle qui définit la vie en société. Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations

Président de nommer un rapporteur pour instruire les affaires dont la juridiction est saisie. Les règles suivies devant le Conseil n’ont jamais été réellement codifiées à l’exception de ces trois-là. Si le Conseil avait besoin de trouver une nouvelle règle, rien ne lui interdisait d’en dégager une autre. La procédure se caractérise par 3 éléments : * Elle est écrite ; * Elle est secrète ; * Elle est inquisitoriale. Une fois la saisine contrôlée et enregistrée, le rapporteur choisi par

personne physique. Ainsi, le principe est-il que la personnalité juridique apparaît lors de la naissance. C'est ce que l'on appelle le principe de simultanéité. Mais ce principe connaît diverses atteintes. A. Le principe de simultanéité. La règle est qu'un individu acquiert la personnalité juridique à l'instant où il naît. Tout homme naît donc sujet de droit. En droit français, ce principe ne souffre pas d'exception ( il n'existe pas d'individus qui ne soit pas sujet de droit doté de la personnalité

d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 75 II. Indisponibilité de la couronne. 75 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 76 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 79 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 81 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 81 CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETE DU ROI. 81