La Règle De Primogéniture

conséquences notamment dans la manière dont M réfléchit aux lois fondamentales du royaume - On considère en France que roi a des règles qu’il ne peut pas transgresser - Il y en a sur lesquelles tout le monde est d’accord comme o la primogéniture mâle = c le fils aîné qui devient roi o l’inaliénabilité du domaine royal = on ne peut pas vendre ou céder des terres. o La catholicité du roi - Après ça devient plus flou : est-ce que les E généraux font partie des lois

légitimisme est un mouvement politique français favorable au rétablissement de la royauté dans la personne de l’aîné des Capétiens, donc le chef de la maison de Bourbon, prévu par les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par ordre de primogéniture » et d'indisponibilité de la Couronne. Opposant au bonapartisme et à l’orléanisme, ce mouvement, essentiellement dynastique, né au début du xixe siècle, a influencé la politique française pendant une grande partie du xixe siècle. L'orléanisme est

capet mais cela na pas créer de precedent. Dailleurs quelques mois apres son sacre, il fait sacre son fils aine et lassocie a son regne et dailleurs la pratique du sacre anticipe perdure jusqu'au debut du 12e. dans ce contexte la pratique de la primogeniture va simposer (fils aine duu roi qui lui succede). Et au cours du sacre, la phase e lelection a evenir accessoire par rapport a l’onction. 2) La royaute face au pluralisme politique. En effet le roi de France nexerce que de veritable autorite seulement

l’on peut faire abstraction de la politique lorsqu’il est question du pouvoir public, il est moins possible de faire abstraction du droit. Son objet principal est constitué d’un ensemble de règle juridique. Hans Kelsen : « La science du droit a pour objet les normes juridiques ». Le droit est un ensemble de règle juridique. Une norme c’est un devoir être. En 1739, Hume : Distinction entre être et devoir être. Il est surpris de découvrir que dans tous les systèmes de morale, au lieu des termes usuels

liberté dans l’application de la règle et l’office du juge présente un particularisme encore plus marqué en matière familiale. Il est pacificateur, conseiller et médiateur. D’avantage qu’ailleurs il est un modérateur en raison de présence d’élément socio et psychologique particulier à chaque cas. C’est pourquoi le juge a en matière familiale la possibilité de prendre des mesures provisoires. Il faut donc reconnaître que le droit de la famille se démarque des autres règle de droits en raison de son objet

→ article 33 de la convention : un état en attaque un autre la requête individuelle → un justiciable peut agir contre un autre individu, ou agir contre un État. Il y a 50 pays signataires il a donc fallu créer un système de filtre : la règle de l'épuisement des voies de recours internes. Il faut donc d'abord se rendre devant le TGI, ensuite si la décision ne convient pas : cour d'appel, puis si la décision ne convient toujours pas : cour de cassation → dernière juridiction française. Seulement

des dieux. On parle ici d’un droit sans justice, les hommes ne sont pas des créateurs mais simplement des sujets. A) La législation divine en Mésopotamie. Dans cette région du monde, l’écriture apparaît autour de 3200 av.JC. 1) Origine de la règle : le plus ancien témoignage que l’on a retrouvé c’est aux alentours de 2100 av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine

territoires en 3 royaumes. Ce texte est souvent présenté comme le début de la division de l’Empire de Charlemagne, division qui s’est avérée définitive. Le traité est l’application de la coutume franque : le partage de l’héritage. On a nié la règle de la primogéniture qui s’appliquait aux romains. Ce texte a été perdu mais nous est parvenu par bribes à travers les annales de St Bertin et Fulda. Il a déterminé pendant de nombreux siècles le destin de l’Europe occidentale. Il est à l’origine de très longues

opposition, mais elle s’avère inefficace pour conjurer ces oppositions.L’Etat est l’instrument de la domination d’une clase sur les autres. Selon eux, l’opposition bourgeoisie/prolétariat est la phase finale de la lutte des classes. Quand elle sera réglée, l’Etat n’aura plus de raison d’être : on basculera vers le communisme.La phase intermédiaire a se revirement est le socialisme. Les Marxistes veulent prendre le pouvoir par la force : dictature du prolétariat. · Le cas des Russes : LénineIl développe

(juridiction des églises, religieux…) mais aussi des relations privées qui étaient par le droit canonique (mariage/testament). § 1 : le Roi gardien et censeur des coutumes Il y a le principe : le Roi est normalement gardien des coutumes, c’est la règle qui prévoit à l’égard de bonnes coutumes dans le domaine du droit privé. En revanche, le Roi a le devoir de l’abolir. A/ le Roi gardien des bonnes coutumes Le principe est très simple, le Roi est tenu de garder/de faire garder les coutumes de son