La Règle De Primogéniture

toute puissance de la raison. L'Eglise en 1793 est interdite, le fait d'être chrétien est passible de mort. A partir du 19ème siècle, une inflexion importante, c'est l'étape toujours d'actualité, on a imaginé que la raison pouvait être la clé, la règle légitime est la Science, l'ère du scientisme. La science peut percer tous les mystères de la vie et les progrès scientifiques sont sans limite. Il faut indiquer à l'appui de cette thèse que depuis la fin du 19ème siècle, les découvertes scientifiques

reconnaître l'existence d'une personne physique. Si le principe est que la personnalité juridique apparaît lors de la naissance, c'est ce qu'on appelle le principe de simultanéité, puisque la personnalité juridique. A. Le principe de simultanéité. La règle de base est que l'individu acquiert la personnalité juridique à l'instant où il naît, tout homme nait sujet de droit. Ce principe ne souffre aucune exception, en ce sens qu'il n'existe pas de personne qui naissent sans personnalité juridique. La personnalité

collective comporte deux exceptions notables. Cette période a laissé des traces très profondes dans la mentalité des milieux royalistes français et donc aujourd’hui encore ces milieux royalistes sont profondément imprégnés par la restauration. En règle générale, Louis XVIII exerce une fascination sur les monarchistes modérés, càd sur ceux qui prônent une alliance entre le libéralisme politique, tel qu’il ressort des principes de 1789, et la tradition héréditaire. Charles X en revanche exerce une

établir une quelconque hiérarchie en se fondant sur leur éventuelle contrariété. -Pour les seconds, ce sont les principes de 1946 qui auraient une valeur supérieure à la DDHC. Les arguments en faveur de cette thèse sont au nombre de deux : - La règle la plus récente doit l’emporter sur un texte ancien - Ces mêmes auteurs faisaient état du caractère dépassé des droits proclamés en 1789.Cette thèse peut être écartée s’il est vrai que les deux textes concernés ont été adoptés à des dates différentes

affaires (droit commercial) -Droit des suretés -dip (droit international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs

IV- Les différentes formes de constitution Aristote poursuit son analyse de l’Etat. Un Etat n’est pas réductible à un territoire, un peuple ou un gouvernement. L’identité de l’Etat se définit par sa Constitution. La Constitution distribue et règle les différentes formes d’autorités mais surtout l’autorité la plus élevée ou souveraine. L’autorité souveraine peut agir dans son propre intérêt. A ce moment là, la Constitution sera antinaturelle et vicieuse mais si elle agit dans l’intérêt de

fente ne change rien. Division qui s’opère lorsque le défunt laisse parmi les ascendants des parents dans une ligne ou l’autre ligne mais situés à des degrés différents. La division qui s’opère entre chaque ligne : c’est dans celle-ci que joue la règle du degré. Les parents les plus proches en degré excluent les plus éloignés. Tous les parents d’un même degré se partagent égalitairement la moitié de la succession. On recherche l’héritier le plus proche dans chaque partie de la division. Il

tiques et pouvait être étendue la succession monarchique En appliquant cette distinction il empruntait au droit romain et au droit canon aux lois coutumières du royaume où la succession au trône se transmet tait en voie masculine et par droit de primogeniture Jean de Terre Rouge en arrivait montrer que le principe de la possessio successiva du titre royal était une loi constitutive et aucun souverain avait le pouvoir de la remettre en cause La substance juridique du pouvoir royal était ainsi émancipée

création d’Etats auxquels on assiste aujourd’hui. Si on prend la théorie du droit des peuples à disposer d’eux même, l’idée n’est pas très différente selon laquelle la RDD exprime la volonté générale et il est légitime de se doter d’un nouveau corps de règle s’il ne plait plus. Une fois cette analyse de philosophie prête, la création d’Etats est devenue un 6 sur 101 phénomène juridique qui fait l’objet d’une analyse juridique, c’est à dire que des juristes viennent expliquer pourquoi l’Etat existe

nous donne trois concept: L'USUS (droit d'user), Le FRUCTUS (droit de récolté les fruits de sa propriété), et l'ABUSUS (droit de se séparer de nôtre propriété par vente don ou destruction). L'esclave de l'époque est une propriété qui suit cette règle. On ne peut pas dire que le sens de personne regroupe l'intégralité de l'humanité. La DDHC met fin aux régime féodal en France, mais elle exclue les colonies. Ces colonies sont soumis au code noire qui ne fut aboli qu'en 1848, date à laquelle l'adéquation