La Règle De Primogéniture

obtiennent que le droit soit écrit. Rome vivait jusqu'alors sous des règles orales qui étaient jalousement gardées par les familles patriciennes. Lorsqu'il s'agissait, notamment ds le cadre de contentieux, les patriciens appliquaient et interprétaient la règle de droit en leur faveur. Les Plébéiens se révoltent et obtiennent la rédaction du droit, la rédaction des XII tables romaines. Ils vont continuer à obtenir d'autres droits par ex le droit d'avoir des représentants ds les institutions publiques, dans

instructions aux fonctionnaires. Imptce( au B.E. Avec la partition définitive de l’ER, à la fin du IVè s., se pose la question du champ d’application de ces constitutions, tout au moins, les édits et les pragmatiques sanctions. Théoriquement : règle de l’unanimitas, assurant une application universelle des constitutions prises par l’un ou l’autre emp. En fait, nbreuses entorses à ce pcipe. D’où constitution de Théodose II (438) prévoyant la transmission des textes législatifs d’une pars à l’autre

l’éloignement de la parenté. Il en va de même pr la ligne maternelle. C’est la fameuse règle que l’on continue d’exprimer en latin : « Paterna paternis, materna maternis ». Quant au partage, on tient compte non + de l’origine ms de la nature des biens. On isole en leur seing la succession noble qui en gnal concerne le fief. Afin que le fief ne soit pas morcelé, l’ancien dt instaure 2 privilèges : La masculinité ; La primogéniture A titre de synthèse de l’ancien dt, régler en fct de l’origine (pr la dévolution)

constitution, c'est un principe contraire aux lois fondamentales. Le roi dispose d'une garde militaire , qui deviendra la Garde Républicaine et d'une civile pour son entretien et sa protection. Le roi assure les respect des lois fondamentales, primogéniture, hérédité, masculinité, et il veille à l'exécution des textes votés par l'assemblé. Il représente l'État français au sein des gouvernements étrangers, et la guerre ne peut être déclarée que su sa proposition. Il désigne également certains fonctionnaires

économiquement insupportable et peut-être même injuste. Aussi la règle est-elle que ce qui n’a pas été réclamé à temps est perdu. Une semblable prescription extinctive des dettes périodiques ou régulières, s’applique en matière de salaires, de loyers, d’intérêts, etc., dès que cinq années se sont écoulées depuis que l’échéance aurait dû être réclamée (Code civil, art. 2277). En matière de pension alimentaire (au profit des adultes seulement), cette règle se nomme « Aliments ne s’arréragent pas ». Celle-ci s’impose

vertu et non sur une « lâcheté ou paresse de l'âme »[7]) pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme. Dans les deux cas la transparence est indispensable. * Le despotisme, régime d'asservissement où « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices »[4] dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte[8]. Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet plus de

améliorations techniques qui pourraient développer l'agriculture dû à un problème de distribution des richesses → Il y a trop de taxes qui ne profitent qu'à l'Eglise. Métayage : Le seigneur qui loue sa terre aux paysans contre une partie de sa récolte. Primogéniture : Le fils ainé qui hérite de la totalité des terres. Ces 2 éléments n'incitent pas les agriculteurs à augmenter leurs rendements. La croissance des villes permet : Les villes, en se développant, deviennent de plus en plus lucratives, un marché

branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde un ordre juridique donné (ensemble des normes hiérarchisées

donner priorité aux héritiers avant tout autre personne. La réserve est la partie du patrimoine réservée à certains héritiers et dont le testateur ne peut les priver. Il ne sera jamais possible de remettre en cause cette réserve, c’est une règle d’ordre public auquel nul ne peut déroger. On appelle quotité disponible, la fraction de patrimoine dont le testateur peut disposer librement en présence d’héritiers réservataires, déterminée par la loi, elle varie en fonction de la qualité et

societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage