La Règle De Primogéniture

a un usage que c est obligatoire. Il faut pour cela un 2ème élément: l animus c.-à-d. la conviction du caractère obligatoire de cet usage. C est cet élément psychologique qui confère a la pratique sa force contraignante. La coutume est donc une règle qui n est pas imposée par un organe de l Etat, c est une pratique qui s est spontanément dégagée au cours du temps, qui s impose a tous et qui est collectivement reconnue. Elle repose sur l idée que ce qui a été dans le passé doit être a l avenir

que nous devons faire. La coutume ne crée pas de nouveaux droits. La problématique est inversée. C’est à l’occasion d’un évènement qu’une pratique est constatée de même qu’est constaté le fait que tout le monde suit cette règle. Du moins tout le monde considère que cette règle doit être suivie. Née de la pratique, la coutume est avant tout orale. C’est une source orale du droit ce qui représente un inconvénient majeur car elle n’est pas toujours saisissable, non précise et il est parfois difficile

SM : manteau : prend la garde. En tirer profit, pour son pouvoir. *Des stratégies de parenté. Titre, pouvoir et patrimoine des princes, sont transmis de manière héréditaire à l’un de ses fils. Certaines familles adoptent au 10èmes le principe de primogéniture, transmet au premier né. Pratique nouvelle va bien dans les pratiques anthroponymiques, manière dont on donne les noms. Aristocratie fait toujours un choix politique, stratégique. Nom ait un sens. Fin 9 et début 11, évolution dans ces pratiques

d’Henri III, l’avait contraint dés 1588 à promulguer, le 19 juillet, un édit qualifié d’Edit d’Union, dans lequel le Roi déclarait s’unir aux princes et aux seigneurs catholiques du Royaume par la foi du serment. Etait donc officiellement posée la règle selon laquelle le Roi devait obligatoirement être de religion catholique. Ainsi s’affirme le principe de catholicité. Peu de temps après, en octobre, les Etats généraux de Blois ratifient cet édit et lui donnent valeur fondamentale. Ainsi le principe

encore plus illustre que celui d’Aguesseau. Ce décret fut attaqué par les autres porteurs du nom qui cherchaient ainsi à empêcher un Talleyrand de porter leur nom, mais surtout souhaitaient récupérer le titre de duc afin de le transmettre à leur primogéniture mâle. Anne-Edouard de Montmorency-Luxembourg, prince de Luxembourg, le comte Anne-Charles de Montmorency-Luxembourg, la comtesse de la Châtre , la marquise de Biencourt , enfin la duchesse de Levis-Mirepoix – ces trois dernières étant nées de

participation au sacre des douze pairs de France (représentants des 12 grands fiefs de la couronne) et à une acclamation populaire lors du couronnement. Philippe-Auguste est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père. À partir de lui, la règle de l'hérédité est établie. L'avantage de cette réduction de l'élection à un mécanisme légal étant d'éviter les infanticides et les guerres de succession entre les différents partis des candidats, guerres d'autant plus féroces que les femmes et les

modération (fondée sur la vertu et non sur une « lâcheté ou paresse de l'âme »[12]) pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme Le principe en est la vertu. et le despotisme, régime d'asservissement où « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices »[9] dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte[13]. Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet plus de

avec la tradition en négligeant de faire sacrer de son vivant son fils et ne l’associera pas au trône. Pourtant la succession de Louis VIII (fils de Philippe Auguste) s’est faite sans difficulté. II- Conséquences du principe héréditaire La primogéniture : Le royaume tout entier est réservé à l’aîné. Avec les Capétiens on a rejeté le principe germanique de partage du royaume qui avait ruiné les dynasties précédentes. Le privilège de masculinité : Exclut de la couronne les femmes mais aussi les

journée commence avec les cérémonies du lever et se termine avec les cérémonies du coucher. Toute la vie de la cour tourne autour de la personne du roi, le palais est ouvert à la gloire du roi et des français. 3. Un pouvoir centralisé : Toute cette règle à versailles, le roi va prendre l’habitude de diriger les affaires d’état. La cour (curia régis). Le roi se me à la tête des affaires d’état. Au 17ème siècle le roi dirige de façon variable, sous louis 13 mise en place du ministériat (monarchie bicéphale)

prologue Elle expose quelles sont les origines de la loi salique. Pour vocation à faire éloge du peuple franc. Titre LII Art. 1 - 3: des lois pour régler la dette. “De celui qui refuse d’acquitter sa dette”. Droits des obligations. Art. 1 - règle générale pour régler a dette et les indemnités pécuniaires. Art. 2 - en cas de refus, saisi le juge et convoque le débiteur. Des formules précises pour s’adresser au juge. Art. 3 - obligation du graphion (haut dignitaire franc, représentant judiciaire)