La Rationalisation Parlementaire

d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire de contrôler politiquement le gouvernement. Ce sujet est intéressant dans le sens où le pouvoir du Parlement a fortement diminué entre la IVème République et la Vème République mais depuis 2008 il y a un léger regain de pouvoir pour le Parlement

SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE §1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait §2. La mise en place d’un contrôle électoral indépendant §3. La mise en place d’un contrôle sur le règlement des chambres §4. La mise en place de l’incompatibilité des fonctions ministérielle et parlementaire. §5. L’aménagement du régime des sessions II. LA DISSOLUTION FACILITEE CHAPITRE II LA DOMESTICATION TECHNIQUE DU PARLEMENT I. LA RATIONALISATION DU CONTROLE

logique parlementaire, ce que la majorité veut faire passer et le gouvernement préfère que ça passe par des projets de loi excepté pour certains domaines sensibles, le G préférera passer par des propositions de loi. 4) Obstacle de l’inscription à l’ordre du jour aux assemblées, un texte qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour est lettre morte : aucun débat, aucun vote. A l’origine, cette fixation de l’ordre du jour des assemblées était donnée aux assemblées mais en raison de la rationalisation du parlementarisme

responsabilité sera double puisque, comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement doit être responsable devant la chambre basse, élue au suffrage universel direct. Les concepteurs de la Constitution de 1958 réfutent toutefois l’hypothèse d’une responsabilité politique devant la chambre haute qui ne doit pas pouvoir prétendre, selon eux, à jouer un rôle politique, et qu’ils considèrent essentiellement comme un soutien parlementaire du gouvernement, censée contenir les excès de l’Assemblée Nationale

responsabilité sera double puisque, comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement doit être responsable devant la chambre basse, élue au suffrage universel direct. Les concepteurs de la Constitution de 1958 réfutent toutefois l’hypothèse d’une responsabilité politique devant la chambre haute qui ne doit pas pouvoir prétendre, selon eux, à jouer un rôle politique, et qu’ils considèrent essentiellement comme un soutien parlementaire du gouvernement, censée contenir les excès de l’Assemblée Nationale

L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame vouloir un système d'équilibre et de collaboration

institution, il s’agit d’une importation. Les AAI françaises se sont inspirées de droits étrangers. Les origines datent de 1809 en Suède avec l’Ombudsman parlementaire qui peut être qualifié de médiateur de la république ou de protecteur du citoyen (ce qui rappelle le défenseur des droits en France qui est lui-même une AAI). Cet Ombudsman parlementaire était totalement indépendant du parlement pour la réalisation de ses missions administratives. Ce modèle a servi de référence pour les Etats européens

d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président qui domine. Régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoir est souple, alors le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les uns sur les autres. Il y a la dissolution qui

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La nature de la Ve République " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle , à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes

plupart des Etats démocratiques modernes. Mais cette dernière, en pratique, possède deux applications majeures différentes : Nous avons les régimes séparation des pouvoirs souple, et les régimes séparation des pouvoirs stricte (Présidentiel et Parlementaire.) Pour mieux comprendre le sujet, nous allons analyser quelle place occupe la notion de séparation des pouvoirs dans nos constitutions contemporaines ? Dans cette optique nous allons voir La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie