La Rationalisation Parlementaire

Gouvernement.En 1876, Mac Mahon charge Dufaure de former le nouveau gouvernement Coutume constit du Président du Conseil.Désigné par le président de la république, c’est lui qui exerce la fonction de chef du gouvernement.-> Amorce d’un régime parlementaire comme exception au régime d’assemblée depuis 1871 avec un sénat insusceptible de dissolution. D’une part, le pouvoir législatif peut détruire le pouvoir exécutif avec responsabilité des ministres. Pas de révocation des ministres donc fin de la

Séance 8 – Le Parlement sous la Ve République I – le statut des parlementaires Bicaméral => inaugurée sous l’an III et AJD intégrée dans la trad répub. On argumente souvent en faveur de la 2nd chambre en disant qu’elle améliore le travail du législatif et qu’elle permet de modérer le jeu consti. A l’inverse ses détracteurs juge sa présence anti-démoc car freine la volonté populaire. Juridiquement les parlementaires = mandat représentatif (SUD) = représentent nation = élu pour 5 ans lors des élections

L’application de la séparation des pouvoirs s’est déclinée globalement en application stricte et application souple. L’application stricte a entrainé l’instauration du régime présidentiel. La seconde a elle entrainé l’application du régime parlementaire, nommé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction pour le moins théorique entre régime de séparation stricte et régime de séparation souple a connu dans la pratique des nuances importantes. Section 2 : La structure interne

doute l’un des facteurs de cette instabilité (I) mais les efforts entrepris pour un équilibre des pouvoirs n'ont pas été efficaces (II). I. UN SYSTÈME POLITIQUE CARACTÉRISÉ PAR UN PARLEMENTARISME ABSOLU Chacune des deux républiques parlementaires s’est affirmée comme faisant de l’organe législatif le pivot institutionnel, au détriment du pouvoir exécutif (A), Dans une époque où les républicains de la veille souhaitent à tout prix éviter le retour de la monarchie, les personnels politiques

voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de l'Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Est ce pour cela qu'il faut nier l'action parlementaire au profit du Gouvernement, composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ? François Bayrou l'a bien noté, «Les citoyens ne veulent pas d'une «

pays comme le Portugal, la Finlande ou encore la France, ce qu’on appelle un régime mixte. Ce dernier a une caractéristique principale, c’est que le chef d’Etat est élu par le peuple mais surtout qu’il est irresponsable. En effet dans un régime parlementaire classique, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possèdent des moyens de pressions réciproques qui leur permettent de se renverser l’un l’autre si besoin est. Dans un régime mixte, le parlement ne possède aucun moyen de renverser le président

doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un régime présidentiel. Pourtant, il y avait bien deux courants, l'un plutôt démocratique avec les amis de Michel Debré partisans d'un régime parlementaire à l'anglaise, et l'autre un courant plutôt monocratique, où la pensée constitutionnelle du Général de Gaulle tend beaucoup plus vers le présidentialisme. La 5ème République a finalement repris la structure bicamérale de la République précédente

provisoire est dirigé par le Général de Gaulle. Il faut absolument créer de nouvelles institutions politiques pour rétablir la démocratie en France. La rupture avec la IIIème république annoncée par les constituants, qui passait par une volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points à celle de la IIIème République. Cette assemblée constituante propose un

la quatrième République tenait justement à éviter l’instabilité gouvernementale et avait donc mis en place des mécanismes de rationalisation. Ainsi on voit apparaître la nécessité d’obtenir une majorité absolue et non simple pour le vote de la question de confiance…. Malgré ces évolutions et cette volonté de limiter l’instabilité parlementaire les mécanismes de rationalisation n’ont pas fonctionné. Par ailleurs l’instabilité gouvernementale est aussi très présente sous la troisième et quatrième république

Congrès sur le Président 2. Les moyens d'action du Président sur le Législatif Section 2. Le régime parlementaire et l'exemple du régime britannique § 1. La définition du régime parlementaire A. Les origines historiques et britanniques du régime parlementaire 1. L'apparition de la responsabilité politique 2. La possible dissolution de la Chambre basse B. Les éléments du régime parlementaire 1. Les pouvoirs publics a) L'exécutif bicéphale b) Un Parlement souvent bicaméral 2. Les relations