La Procédure Romano Canonique

s’appliquent dans une société. §2 Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain Chaque système juridique est différent selon les Etats. (Les Etats-Unis est un état fédéral) LES DROITS ROMANO-GERMANIQUES Ce sont des droits qui se sont construits sur la base du droit romain modifié sous l’influence des coutumes germaniques. Ce droit est principalement écrit et souvent codifié. Les juges sont là pour appliquer et non élaborer les lois

évolution est également due à la croissance du pouvoir monarchique : dés le règne de Philippe Auguste, on dénote une intervention de la royauté dans l’organisation sociale du royaume. La royauté va œuvrer dans le sens d’une fermeture de la noblesse. Les procédures évoquées précédemment vont disparaître. La condition d’accession à la noblesse par le fief est restreinte, car, n’importe qui peut acquérir un fief. L’acquéreur roturier n’est pas noble pour cela. En effet, en 1275, Philippe le Hardi décide

évolution est également due à la croissance du pouvoir monarchique : dés le règne de Philippe Auguste, on dénote une intervention de la royauté dans l’organisation sociale du royaume. La royauté va œuvrer dans le sens d’une fermeture de la noblesse. Les procédures évoquées précédemment vont disparaître. La condition d’accession à la noblesse par le fief est restreinte, car, n’importe qui peut acquérir un fief. L’acquéreur roturier n’est pas noble pour cela. En effet, en 1275, Philippe le Hardi décide qu’un

sont de nature surnaturelle ex: L’ordalie (jugement de Dieu, épreuve permettant la manifestation de la vérité), le serment (admis comme preuve judiciaire), l’aveu n’est pas toujours reconnu comme preuve. La législation hébraique a inspiré le droit canonique médiéval (de l’Eglise) et par son intermédiaire, inspiré les institutions séculaires d’occident (laïques) Paragraphe 2: Nature, raison et contrat: vers l’autonomie du droit. La loi était considérée dans les temps anciens comme un don de dieu

du concile va demeurer jusqu'à l’heure actuelle : concile du Vatican 2 au 20ème siècle. Les décisions prises par le concile s’applique à l’ensemble de la chrétienté, les évêques doivent faire respecter les règles (sur le droit canonique=droit de l’Eglise). Le droit canonique s’inspire du droit romain qui a pu servir de modèle aux juristes en particuliers français notamment en matière de procès et de preuve. Ils ont un statut à l’égalité ce n’est que progressivement que l’évêque de Rome va se détacher

du concile va demeurer jusqu'à l’heure actuelle : concile du Vatican II au XX ème siècle. Les décision prises par le concile s’applique à l’ensemble de la chrétienté, les évêques doivent faire respecter les règles (sur le droit canonique=droit de l’Eglise). Le droit canonique s’inspire du droit romain qui a pu servir de modèle aux juristes en particuliers français notamment en matière de procès et de preuve. Ils ont un statut à l’égalité ce n’est que progressivement que l’évêque de Rome va se détacher

voulu par Justinien pour couronner sa réforme des études juridiques, ce recueil, publié en 533, s’inspire des Institutes rédigés par Gaius à l’époque des Sévères. Ces dernières ont été toutefois remaniées pour tenir compte du changement de procédure. Le droit enseigné par les professeurs doit uniquement s’appuyer sur le contenu des Institutes qui traite du droit des personnes, du droit des choses, des successions et des obligations. On va y trouver notamment on le verra les deux principales

les différences secondaires mais pas essentielles. Groupement des différents droits Mise en relief des caractéristiques essentielles des trois groupes de famille reconnus dans le monde contemporain : * Romano Germanique * Common Law * Socialiste A. La famille Romano Germanique Elle a trouvé son origine sur la base du droit romain. Les règles de droit sont conçues comme étant des règles de conduite étroitement liées à des préoccupations de justice et de morale (règles judéo

Contrairement à l'ordre juridique international, il existe bien des organes de production de règles de droit communautaire, il existe un parlement Européen, la commission Européenne. De plus, il y a un conseil du ministre... Sur la base d'une procédure, Ils vont établir ces règlements. Ce droit communautaire prime sur les droits nationaux. Il bénéficiât de la primauté. Et ceci sur la base du traité de Rome en 1957 (la CEE). Il reste un traité international. Les Etats membres de l'union Européenne

législateur fait de plus en plus accompagné au début une intro explicative Depuis 2004 le Conseil constitutionnel exerce un contrôle renforcé et censure les dispositions qui sont sans porté normative. Ex : l'article préliminaire du code de procédure pénal ; il reprend un grand nombre d'infraction qui sont visées par la suite par ce code. Art L111-1 alinéa sur l'éducation. → contribué à l'égalité des chances (aucune obligation) Ces textes sont des normes juridiques, sont néanmoins qualifiées