La Procédure Romano Canonique

ans que la dynastie des capétiens organisent un État monarchique. Le droit royal est moins d'aspirations romaines, coutumières que théologique et politique et il se fonde avant tout sur l'idée de souveraineté. Ainsi par exemple le domaine de la procédure civil et du commerce relevés des ordonnances royales. Enfin, la jurisprudence des parlement autrement dit l'ensemble des décisions des tribunaux constituent également une source importante du droit avec notamment les arrêts de règlements qui à l’époque

ancêtres » ( THE COMMON SENSE OF THE COMMUNITY, CRYSTALLISED AND FORMULATED BY OUR FOREFATHERS ). Ajoutons que le système de common law est accusatoire et donne aux parties une plus grande facilité pour « diriger» le procès et établir les preuves; la procédure de DISCOVERY ( découverte de la preuve ) semble plus efficace que celle de la preuve pré-constituée qui prévaut dans le S.R-G. Le droit de common law ( jadis fréquemment appelé droit judiciaire ) est enraciné depuis des siècles. Il est le

droit, à ces lois. Le caractère scientifique du droit est souvent discuté. Le droit est le fruit d’une interprétation. Classification des règles de droit Il existe des systèmes normivers droits peuvent être regroupés notamment les systèmes romano-germaniques. La famille regroupe les sociétés de construction européenne sauf la Russie et les pays de l’Amérique Latine c'est-à-dire les pays où les sciences du droit se sont formées sur le droit romain. Le droit est un amalgame entre les règles

des entreprises en difficulté, de la propriété industrielle, intellectuelle qui est le droit des auteurs sur leurs oeuvres, droit du travail (entre employeur et salarié), droit consommation (relations entre professionnel et consommateur). -la procédure civile : toutes les règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux. On vise les règles du procès. Cette règle concerne la mise en œuvre des droits substantiels des personnes devant les tribunaux (règles d'administration de la

loi n’a pas attribué de compétences à un tribunal spécial. De plus les particuliers ne pourront pas saisir directement la juridiction suprême sans solliciter le ministre et cela fonctionnera jusqu’au décret de 1806, qui établira les bases de la procédure contentieuse au Conseil. Ainsi « malgré la volonté de séparer les fonctions juridictionnelles et actives, la juridiction administrative reste placée au sein de l’administration »28, elle relève seulement d’organes spécialisés. Cette façon de régler

de juges professionnels, les échevins. B/ la procédure Au début de l’époque féodale, la procédure garde l’empreinte de l’époque franque, dans le sens où elle est orale est formaliste. En réalité les parties au procès doivent comparaitre en personne, prononcer des paroles rituelles, et accomplir des gestes consacrés par l’usage. Si ce formalisme n’est pas respecté, le procès est perdu. Les tribunaux du seigneur utilisent une procédure accusatoire, le juge ne se saisit pas lui-même d’une

franque............................................................................................................14 A) L'organisation judiciaire............................................................................................14 B) La procédure..............................................................................................................15 Chapitre 2 : Les carolingiens (751-987).......................................................................................16 Section

se valent) étant le droit des pays les plus puissants du monde (Etats-Unis d’Amérique, Canada, Australie, Royaume-Uni…) et un droit parfaitement intégré dans tous les pays du Commonwealth, s’impose donc comme un adversaire des droits de tradition romano-germanique, surtout dans le contexte d’une codification européenne. L’Europe n’est bien sûr pas le seul territoire sur Terre où les deux systèmes cohabitent : les Etats-Unis en sont un autre exemple. Mais l’Europe est le seul où les deux systèmes

(Ière = les Carolingiens), fin du XIIème et XIIIème sont redécouverts et relus des textes anciens notamment Aristote et fin du XIIème on peut parler de re-découverte du droit romain. Découverte d’un ouvrage, le décret de Gratien, qui est du droit canonique (le canon = la loi de l’Eglise). Ce droit a permis aux théologiens d’alimenter un certain nombre d’œuvres sur le pouvoir politique. Ces œuvres sont à l’origine de la « science politique », dont le père est Aristote. Les théoriciens du XIIème, XIIIème

se sont inspirés les rédacteurs du Code civil). L’unification fut encouragée par le rayonnement de règles ayant vocation à s’appliquer dans tout le royaume : le Droit romain (dont on dit qu’il a connu une renaissance au 13ème siècle) et le Droit canonique. Le facteur décisif de l’unification était le renforcement du pouvoir royal, dès le 14ème siècle, qui s’est traduit par des textes de Droit (plus particulièrement des Ordonnances royales) destinés à régir l’ensemble du territoire. Les Ordonnances