La Problématique Du Contrôle Fiscal

électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité…………………………………………………………………………………………….15 B- Conclusion d’un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du processus…………………………………………………………………………………………………..18 C- Exécution d’un contrat et problématique du paiement électronique……………..21 D- Environnement légal du commerce électronique…………………………………………24 Partie Pratique: Problématique de taxation des échanges commerciaux

Sous le thème : le contrôle fiscal Présenté par : Leddy Mansour OGANDAGA Plan détaillé Introduction : Problématique : Quels sont les bases du contrôle fiscal ? En cas de fraude, quelles sont les sanctions auxquelles les contribuables sont-ils exposés? Partie I : les fondements du contrôle fiscal Chapitre 1 : les principes de base Section 1 : le rôle et les différents contrôles fiscaux I. Le rôle :

D- rôle et l'organisation du contrôle fiscal au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal Le contrôle fiscal devrait être conçu comme un outil d’accompagnement du développement de l’entreprise, lui offrant en plus un service d’audit fiscal. Le dispositif législatif : Le cadre législatif du contrôle fiscal s'appuie sur un dispositif important de moyens légaux, assorti de sanctions pour lutter contre la fraude fiscale. Le dispositif organisationnel  Les structures régionales de la DGI : sur le

stratégie et de la gestion de ses ressources notamment financières. Ces changements peuvent s’opérer à condition que les gestionnaires prennent conscience opérer de l’opportunité et de l’urgence de la mise en place d’une fonction finance et de contrôle de urgence cette fonction, non moins importante, indispensable à toute entité économique désirant parfaire sa gestion et se prémunir contre une multitude de risques. L’entrée à l’économie de marché et les profondes mutations induites que connaîtront

Térieur : Eléments de correction Rappels : - Détermination de la problématique juridique et application du syllogisme juridique - Lors de l’examen il est demandé de rédiger les réponses - Le présent document n’a vocation à donner les éléments de fonds et la structure du raisonnement JurisCampus - Tous droits réservés 4Eléments de correction Problématiques juridiques : Problématique civile et problématique fiscale Problématique civile : Question du gage du créancier i.e. quel patrimoine les créanciers

et de la gestion de ses ressources notamment financières. Ces changements peuvent s’opérer opérer à condition que les gestionnaires prennent conscience de l’opportunité et de l’urgence urgence de la mise en place d’une fonction finance et de contrôle de cette fonction, non moins importante, indispensable à toute entité économique désirant parfaire sa gestion et se prémunir contre une multitude de risques. L’entrée à l’économie économie de marché et les profondes rofondes mutations induites

entre le groupe Label 'vie & Carrefour */ Différences de visions culturelles et différentes façons de travailler et de collaborer */Risque de la concurrence Problématique du champ financier : la problématique du champ financier concerne d’emblé l’optimisation des ressources de l’entreprise, voici quelque question à poser : comment couvrir les besoins de financement de carrefour avec le minimum des couts, et le maximum des gains 

Thème : Approche du contrôle fiscale au Sénégal INTRODUCTION Au cours de la dernière décennie de grands efforts ont été déployés pour mettre à jour le système fiscal sénégalais, néanmoins des zones d'ombres subsistent encore et qui nécessitent de sérieuses réformes. Le rendement global annuel du contrôle fiscal au Sénégal a progressé efficacement. Ce contrôle est le résultat d’actions volontaires menées par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion de la fraude fiscale : 1-