La Problématique Du Contrôle Fiscal

Comptes et de la Fonction publique, qui m’a parfaitement accueillie dans son équipe et qui, malgré son emploi du temps chargé, a toujours trouvé le temps pour me recevoir. De plus, grâce à son intervention, j’ai pu considérablement avancer dans la problématique de mon mémoire. Je salue également toute l’équipe de la Section 5 de COPERNIC APPUI pour cette chaleureuse ambiance de travail. Et plus particulièrement Madame Valérie GLACE et Monsieur Norddine BOURGIENE, inspecteurs des impôts et juristes

SIGLE ET ABREVIATIONS iii TABLE DE MATIERES iv INTRODUCTION GENERALE 1 1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1 2. DELIMITATION DU SUJET 2 2.1. Délimitation dans l’espace 2 2.2. Délimitation dans le temps 3 2.3. Délimitation dans le domaine 3 3. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL 3 4. HYPOTHESES DE RECHERCHE 4 5. OBJECTIF DU TRAVAIL 5 6. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 5 7. SUDVISION DU TRAVAIL 6 CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 7 I.1. Définition de l’impôt et historique. 7 I.1.1. Définition de

(article R 123-172) • Le Plan Comptable Général et l'exigence d'une documentation • La Loi de Sécurité Financière (LSF) • Position de l'administration fiscale Les objectifs du manuel des procédures comptables • Le respect de la réglementation • Une composante essentielle du contrôle interne • Améliorer le contrôle et la qualité de l'organisation comptable • Fiabiliser l'information comptable et financière publiée • Accélérer la clôture des comptes Le contenu

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

d’exploitation sur un terrain lui appartenant dans le cadre d’un bail à construction. La fiscalité IS permettra d’amortir l’immeuble ce qui diminue l’assiette taxable, laquelle sera fiscalisée à un taux maximum de 33,33%, soit inférieur aux prélèvements fiscaux et sociaux dont relèvent les revenus fonciers. Reste que la fiscalisation à l’IS génèrera une imposition de la plus-value de cession, alors que celle-ci est exonérée en cas de détention directe ou par une SCI lorsque l’immeuble est détenu depuis plus

Optimisation fiscale Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1 EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

sur le marché local que sur les marchés extérieurs. Le rapport de l’entreprise marocaine de l’entreprise marocaine avec la modernité est à l’évidence au cœur de la transition historique que vit aujourd’hui le Maroc. Telle qu’elle se pose, la problématique relève moins de questions de structures ou de méthodes que plus fondamentalement de relation avec la culture. Et sous prétexte que celle-ci est trop complexe et affaire avant tout de spécialistes, entendu de recherche académique sans intérêt immédiat

FIDÈLE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE 121 CHAPITRE DEUXIEME IMPACT DE LA NORMALISATION COMPTABLE DU SECTEUR SUR LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 129 SECTION I- PLANIFICATION DE LA MISSION 130 SECTION II- EVALUATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE 145 SECTION III- CONTRÔLE DES COMPTES 149 CONCLUSION GÉNÉRALE 163 7 SOMMAIRE SIMPLIFIE Page ANNEXES 165 LEXIQUE 224 BIBLIOGRAPHIE & DOCUMENTATION 226 PROPOSITIONS DE THÈMES DE RECHERCHE LIES AU SECTEUR 234 LEXIQUE EN ARABE 235 SOMMAIRE

contre les enjeux économiques, politiques, sociaux et environnementaux des crises financières ? Plusieurs mesures de politiques macroéconomiques coordonnées par les instances supranationales majeures peuvent être dégagées. 1) La reprise du contrôle des banques Sur le plan de la politique monétaire l’importance du caractère national et international des banques est prépondérante. L’évolution qu’a connue le système bancaire a dégagé le fait que le secteur bancaire est devenu un acteur majeur