La Problématique Du Contrôle Fiscal

RDC  : République Démocratique du Congo SH  : Système Harmonisé TP  : Trésor Public TSCR  : Taxe Spéciale de Circulation Routière TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée 0. INTRODUCTION GENERALE 1.1. Problématique de l’étude La problématique selon le Dictionnaire Petit Robert Larousse « est l’ensemble des questions qu’une science ou une philosophie se pose dans un domaine particulier ». Ceci correspond à la mise en œuvre d’une série des questions pouvant déboucher sur

INTRODUCTION LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES En droit fiscal, en application du principe de la personnalité de l'impôt, chacune des sociétés du groupe est imposée séparément pour les différents impôts dont elle est redevable. En corollaire, le droit fiscal, à l'image du droit des sociétés ne considère pas le groupe comme une structure juridique autonome. * Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe : Chaque société membre du groupe est dotée de la pleine personnalité

Les paradis fiscaux Et la mondialisation contemporaine 1 Sommaire : Introduction............................................................................................................................03 Chapitre I : Que sont les paradis fiscaux ?..............................................................................04 Section 01 : Définition…………………………………………………………………………………..…………05 Section 02 : Historique et nature des paradis fiscaux……………………………..……………….07 Section 03 : Principales

à la fusion 5 1.2.2 Norme 7-101 : le commissaire aux apports 6 1.3 Le référentiel comptable 6 1.4 Le traitement fiscal 8 DEUXIEME PARTIE : Déroulement de la mission 9 2.1 Prise de connaissance générale et orientation de la mission 9 2.1.1 Comprendre l’opération 9 2.1.2 Acceptater la mission 11 2.2 Diligences accomplies 11 2.3 Problématique rencontrée 12 2.4 Finalisation de la mission 14 2.4.1 Le rapport du commissaire à la scission 14 2.4.2 Le rapport

Introduction : Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l’analyse et à l’ajustement des prix associés aux transferts de biens, de services ou d’incorporels entre sociétés d’un même groupe, situées dans des pays différents. Selon les principes dégagés par l'OCDE, « si les prix de transfert sont importants aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales, c'est parce qu'ils déterminent, dans une large mesure, la

transmission des petites Et moyennes entreprises au Maroc Introduction I. Le contexte et les enjeux de la transmission des PME au Maroc…………………………….8 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des PME au Maroc ………………………..8 a. Le cadre fiscal marocain……………………………………………………………………………………………8 b. L’équité fiscale et la résistance à l’impôt…………………………………………………………………..9 c. Le contexte juridique marocain et le Doing Business……………………………………………….13 2. Les contraintes de la transmission

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

prévalant pour chacun d’eux sont relativement simples. La complexité de ce type d’opération est néanmoins générée par la multiplicité des divers niveaux de combinaisons possibles. Les principaux effets de levier sont le levier financier, le levier fiscal, le levier juridique et le levier social et managérial. Le levier financier est souvent résumé par le fait qu’il consiste à permettre le financement d’un projet grâce à l’argent des autres. Cet effet de levier est la résultante d’un phénomène simpliste

BRITEL – Expert-Comptable DPLE M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE Session de novembre 2004 PLAN DU MEMOIRE Pages Introduction …………...…………..……….....……………………………………………………………… 1 Partie I) : Diagnostic des cadres juridique, comptable et fiscal applicables aux concessions de service public …………………………………………………………………………………. 7 Chapitre I) : Les particularités juridiques du contrat de concession de service public ………………… 10 Section 1 : Le contrat de concession et les contrats voisins …………………………………………

publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt. INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE POSENT AUX PERSONNES PUBLIQUES (ETAT, COLLECTIVITÉS