La Problématique Du Contrôle Fiscal

fusion d’associations. Sous-titre du mémoire. Présenté par : Fabien HERVOUET Nom de l’entreprise : KPMG - Grenoble Tuteur entreprise : Yoel ARAMA Tuteur universitaire : Nathalie GONTIER-BESACIER Master Finance – 2ème année Spécialité Comptabilité-Contrôle-Audit 2012 - 2013 Avertissement : L’IAE de Grenoble, au sein de l’Université Pierre-Mendès-France, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats : ces opinions doivent être considérées comme

♣Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA ♣Compléter la déclaration de TVA (CA3) ♣Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA ♣Assimiler les notions essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1.La notion de valeur ajoutée (VA) et les principes de la TVA ♣Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA récupérable et TVA à payer ♣Les différents taux de TVA applicables 2.Le champ d'application de la TVA ♣Identification des opérations imposables

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

Montrer les étapes de la construction européenne. > Analyser la mise en place de l’euro. > S’interroger sur l’articulation entre politique monétaire européenne et politiques budgétaires nationales. > Présenter le « modèle social » européen. proBLéMaTiQueS > La construction européenne est-elle achevée ? > L’euro protège-t-il les Européens ? > Une politique budgétaire commune en Europe est-elle possible ? > Peut-on parler d’une « Europe sociale » ? La politique monétaire • L’échec des politiques

de notre sujet réside donc en l’analyse de cette lettre de commission, marquant de façon certaine une volonté de la part de la couronne d’accroitre son autorité sur l’ensemble du royaume par la mise en place d’agents royaux. La problématique qu’il parait donc logique de déduire à la vue de l’ensemble des éléments exposés jusqu’à maintenant et à laquelle il s’agira de répondre est celle de comprendre la manière par laquelle la nomination de Turgot marque la

Intégration européenne et politiques économiques et sociales I) Europe et mondialisation A) L'intégration européenne Problématique : Comment expliquer la marche vers l'intégration européenne (1) et (2) ? Comment l'Europe s'est-elle dotée d'une monnaie unique et quelles sont les défis de la zone Euro (3) ? 1) L'intégration régionale Cf doc 2 page 364 Doc a L' Union Européenne (UE) est une zone d'intégration économique au même titre que les autres zones régionales

DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale 5. Le contrôle des opérations fiscales a) Le

règlementaire 8 2.1.2. Les personnes concernées 8 2.1.3. Les obligations des institutions financières 9 2.2. Au niveau international. 15 2.3. Au niveau de la TMB 16 3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17 ANNEXE 1 .Listes des paradis fiscaux 18 ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 22 ANNEXE 3. LE CENAREF A CARTE BLANCHE POUR AGIR 24 LE BLANCHIMENT D’ARGENT 1 L’argent

Page 1 : Résumé de la thèse en présentant en gras la problématique Notre sujet de thèse porte sur la contribution de l’audit en tant qu’outil de contrôle dans l’amélioration de l’information financière. Le débat sur les problèmes de communication financière chez les entreprises est au cœur de l’actualité durant ces dernières années : Une crédibilité de l’information financière entachée par la succession des scandales financiers et une complicité de certains cabinets d’audit dans

5 1.4.1 Objectifs de l’inventaire physique des stocks…………………………………….5 1.4.2 Processus de l’observation physique des stocks…………………………………6 1.4.3 Principales difficultés et problématiques d’un inventaire physique 1.4.4 La rédaction d’un compte rendu d’inventaire 2 ENVIRONNEMENT FISCAL ………………………………………………….………..7 2.1 La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers TIPP ……………………………..………7 2.1.1 Mécanisme de la TIPP……………………………………………………………….7 2.1.2 Procédure de remboursement