Art 16 du code civil
I) La protection de la dignité humaine.
La dignité humaine est l’un des concepts les plus importants dans le code civil français. Nous allons voir par quels moyens cette dignité humaine est protégée par la loi (A) puis ensuite nous intéresser à la place de la dignité humaine dans le droit français(B).
A) La protection par la force de la loi.
La loi a pour objectif, selon cet article 16 du code civil « d’assure(r) la primauté de la personne ». Elle contraint les individus vivant en société à respecter ce principe en « interdi(sant) toute atteinte à la dignité de celle-ci » En effet, en utilisant le verbe «interdire», le législateur renvoie aux sanctions encourues par celui qui ne respectera pas la dignité d’autrui. Cet article, faisant partie du code civil français a pour destinataire l’ensemble des individus vivant sur le territoire où le texte est en vigueur. Aucune proposition indiquant une quelconque condition ne peut être trouvée car il n’y a pas d’exceptions possibles à cette règle de droit L’énumération signale une relation de lien